§ Afin de lever toute ambiguïté et informer sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la sécurité routière: Le Ministère de l’Équipement et du Transport  rappelle ceci :

Ministère de l’Équipement et du Transport

I - Usage du téléphone portable : A compter du 03 Février 2005, tout conducteur d’un véhicule automobile intercepté en train de téléphoner par un agent de contrôle, est passible d’une amende de 100 dirhams.

Il - Occupation des places avant par les enfants : A compter du 03 Février 2005, tout conducteur d’un véhicule automobile, intercepté par un agent de contrôle avec des enfants de moins de 10 ans dans les places avant est passible d’une amende de 100 dirhams.

Enfants de moins de dix ans dans les places avant, est passible d’une amende de 100 dirhams.

III - La ceinture de sécurité : A compter du 03 Février 2005, le port de la ceinture de sécurité par le conducteur et l’occupant de la place avant est obligatoire en ville et par tous les occupants du véhicule à l’extérieur de la ville.

 Il est à signaler que les conducteurs et les passagers des véhicules automobiles déjà équipés en ceinture de sécurité à l’avant et/ou à l’arrière, sont tenus de porter leur ceinture de sécurité. Le non port de la ceinture par le conducteur ou par les passagers soumet le conducteur à une amende de 100 dirhams par personne en infraction.

 Toutefois, et pour permettre aux propriétaires des véhicules non encore équipés en ceinture de sécurité d’y remédier, deux délais sont prévus :  

· Un délai de 2 mois à compter du 03 Février 2005, pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à compter de        cette date;

· Un délai d’une année à compter du 03 Février 2005, pour les véhicules mis en circulation antérieurement au 03 Février 2005.

 Passé ces délais, tout manquement à ces dispositions sera passible d’une amende de 100 dirhams par personne en infraction. En cas de non paiement immédiat de l’amende par le’ conducteur en infraction, celui-ci est soumis à une amende judiciaire dont le montant pourra atteindre 200 dirhams. Il est à signaler que le montant de ces amendes sera revu à la hausse dans le cadre du nouveau projet du code de la route actuellement en cours de finalisation.

 Cependant, et compte tenu de l’incompréhension des nouvelles dispositions par certains conducteurs, une période de sensibilisation sur l’obligation du port de la ceinture de sécurité et l’interdiction d’occuper les places avant par les enfants de moins de 10 ans, a été retenue en commun accord entre le Ministère de l’Équipement et du Transport et les Services de contrôle relevant de la Gendarmerie Royale et la Sûreté Nationale. Cette période d’information et de sensibilisation prendra fin à la date du 02 Avril 2005.

 II est à souligner que l’usage du téléphone portable pendant la conduite est passible immédiatement d’une amende de 100 dirhams.

Décret n° 2-04-748 (B.O. n° 5288 du 03 février 2005) sur la police de la circulation et du roulage