Réforme - Organisation de la Profession
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   Ingénierie et BTP

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I. Réforme du Système de qualification et de classification des Entreprises de BTP et d'agrément des BET


Dans le cadre du nouveau contrat programme cadre entre l’Etat et la profession de BTP pour la période 2018-2022, le METLE s’est engagé à mener en étroite concertation avec la FNBTP et la FMCI, la réforme des systèmes de qualification et de classification des entreprises de BTP et d’agrément des bureaux de conseils et d’ingénierie et leur actualisation permanente en vue de :

 

ü  Améliorer les systèmes actuels notamment par la révision des critères, des règlements intérieurs, la déconcentration partielle aux régions et l’achèvement de la dématérialisation jusqu’à la signature électronique ;

ü  Renforcer la représentativité de la profession au sein des commissions.

  

Concernant le volet Q/CL des entreprises, le décret amendant le décret actuel de 1994 a été publié au B.O N°6944 du 17 décembre 2020 (version française). Préparé conjointement avec la FNBTP, les objectifs principaux de ce décret sont : 

ü La déconcentration partielle du système de qualification et de classification des entreprises de BTP à l’échelon régional en délégant aux Directions Régionales de l’Equipement du Transport, de la Logistique et de l’Eau;

ü La dématérialisation de la procédure de qualification et de classification.


De même une étude stratégique a été lancée en 2019 pour l’unification et la généralisation du système de de qualification et classification des entreprises de BTP. L’étude comprend 2 phases :  la première phase concerne l’état des lieux et diagnostic des systèmes existants et la réalisation d’un Benchmark à l’international ; la deuxième phase portera sur la proposition de scénarii permettant d’aboutir à un système de qualification et de classification unifié et généralisé.

Concernant le système d’agrément des BET, une réflexion est en cours pour la refonte du système actuel. ​

II. Réforme du Système de qualification et de classification des Laboratoires de BTP

Dans le cadre de l’amélioration du système de qualification et classification des laboratoires de BTP, institué par le décret N°2-01-437 du 19 septembre 2001, deux nouveaux arrêtés N°1581-17 et N°1582-17, relatifs respectivement à la liste des activités de laboratoire et aux critères de qualification et classification ont été publiés au bulletin officiel N°6610 du 05 octobre 2017.   ​