Marchés Publics
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TEXTES REGLEMENTAIRES REGISSANT LES MARCHES PUBLICS

I-Textes régissant la passation des marchés publics

(Nouveau)
 
1- Décret relatif aux marchés publics BO n° 6140-25 du 23 joumada I 1434 (4 avril 2013)
 
- Arrêté du MEF n° 3535-13 du 28-12-2013 fixant la liste des établissements publics qui doivent appliquer les dispositions règlementaires en vigueur relatives aux marchés publics. (B.O. n° 6212 du 12-12-2013).

- Liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics)
 
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun (article 4 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
 
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre (article 6 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics).
 
- Liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles (article 7 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics).

- Arrêté du MEF n° 3611-13 du 10-12-2013 fixant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés négociés. (B.O. n° 6214 du 19-12-2013).
 
- Arrêté du MEF n° 1871-13 du 13-06-2013 fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles 19 et 99 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. (B.O. 6166 du 04-07-2013).
 
- Arrêté du MEF n° 914-14 du 20-03-2014 portant modification du seuil des marchés dont le délai de publicité est porté à 40 jours au moins. (B.O. n° 6248 du 17-04-2014).
 
- Arrêté du MEF n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le portail des marchés publics. (B.O. n° 6174 du 01-08-2013).
 
- Arrêté du MEF n° 20-14 du 04-09-2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. (B.O. n° 6298 du 09-10-2014).
 
- Arrêté du MEF n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l’article 160 du décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics (Modèles des pièces). (B.O. n° 6214 du 19-12-2013).
2- Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et des adjudicataires de marchés publics
(BO n° 2308 du 18/01/1957).
 
3- Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics
(BO n° 6422 du 17/12/2015).
 
4- Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics
(BO n° 6266 du 19/06/2014).
 
5- Circulaire relative à la création d'Index Globaux pour la révision des prix des marchés publics.
 
6- Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics (BO n° 6344 du 19/03/2015).
 
7- Décret n° 2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière des marchés publics (BO n° 6262 du 05/06/2014).
 

II- Textes régissant l'execution des marchés publics

(Nouveau)
 
1. Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat (CCAG-T). (B.O. n° 4800 du 01/06/2000).
 
2. Décret n° 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAG-T). (BO n° 6470 du 02/06/2016).
 
3. Décret n° 2332-01-2 du 22 rabii I 1423 – 4 juin 2002 approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvre passés pour le compte de l’état. (CCAG-EMO). (BO n° 5010 du 06/06/2002)
 
4. Décret n° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiements et les intérêts moratoires relatif aux commandes publiques.
(BO n° 6488 du 04/08/2016).
 
5. Décret n° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’état.
(B.O. n° 5166 du 04/12/2003).
 
6. Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics
(BO n° 6422 du 17/12/2015).
 
7. Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics
(BO n° 6266 du 19/06/2014).
 
8. Circulaire relative à la création d'Index Globaux pour la révision des prix des marchés publics.
 
9. Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics (BO n° 6344 du 19/03/2015).
 
10. Décret n° 2-14-272 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière des marchés publics (BO n° 6262 du 05/06/2014).