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Echange de Permis :  Echange de Permis Etranger   


 

 

Echange de permis de conduire étrangers

Le droit d’échange du permis étranger contre le permis de conduire marocain est ouvert :

- Aux marocains résidents à l’étranger rentrant définitivement au Maroc, quelque soit le pays qui a délivré le permis de conduire étrangers ;

- Aux ressortissants étrangers résidents au Maroc en cas de l’existence d’un accord de reconnaissance en matière du permis de conduire entre le Maroc et le pays d’origine  ou si le pays qui a délivré le permis étranger figure sur une liste définie  par arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72 du 06 mars 1973 .

Suivant cet arrêté ces pays sont les suivants :

  • Algérie,
  • Espagne et dépendances, France et Territoires qui en dépendent,
  • Tunisie

NB : Ci-joint la liste des pays avec lesquels le Maroc est lié par des accords de reconnaissance réciproques de permis de conduire .

   Liste des pays dont le permis de conduire est valable pour l'échange au Maroc

Le dossier d’échange doit être constitué comme suit :

1) Une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III bis (formule blanche) dûment  signée par le candidat ; 

2) Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’indenté nationale ou du passeport pour les marocains ou de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents au Maroc, en cours de validité ; 

3) Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de l’Equipement et du Transport  et le Ministre de la Santé;

4) Quatre  photographies d’identité récentes format (35 x 45) ;

5) Attestation d’acquittement des  droits de timbres et redevance fixés par la loi des finances en vigueur, payés au service de l'enregistrement et du timbre relevant du Ministère des Finances dont les montants sont actuellement fixés à 450 Dhs ;

6) L’original du permis de conduire étranger en cours de validité ;

7) Une attestation d’authenticité de ce permis de conduire.

NB : les différentes demandes doivent être déposées aux centres immatriculateurs de la résidence des intéressés.



 

 
 
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