Projet Radar Fixe
Le contrôle et la constatation automatisés des infractions au code de la route
Eléments du projet radar fixe et état d’avancement
5 appareils « radar fixe » sont installés et ont été utilisés lors de la première phase expérimentale, aujourd’hui achevée, qui a servi au développement et à la mise au point du système de traitement des infractions. Le démarrage de la deuxième phase d’expérimentation a débuté le 18 février 2006 et servira à l’affinage des différents modules et au test de fonctionnement du système global depuis la prise de photo du véhicule en infraction jusqu’à la notification de l’avis d’infraction au propriétaire, ainsi qu’aux tests relatifs au recouvrement des amendes.
Le projet radar fixe est le déploiement du système de contrôle et de constatation automatisés, sur l’ensemble du territoire marocain.
Deux grandes étapes :
· La première dotera le pays de 150 appareils d’ici la fin de l’année 2006 et mènera en parallèle toutes les études et travaux nécessaires au bon fonctionnement du système dont ces appareils constituent un des éléments : mise en place de traitement des amendes, recouvrement, traitement des requêtes, …
L’acquisition de ces appareils par appel d’offres ouvert a nécessité un investissement de près de 70.000.000 Dhs.
· La deuxième étape prévoit l’acquisition de 1000 appareils dont le déploiement s’effectuera progressivement à partir de janvier 2007 et s’étendra sur 5 ans.
Un Système de Contrôle et de Constatation Automatisés (SCCA)?
Des exemples encourageants
Au Maroc, les infractions au code de la route sont fréquentes. Franchissement de feux rouges, non respect des limitations de vitesse et des distances de sécurité, franchissement des lignes blanches … sont constatés chaque jour mais ne sont pas systématiquement sanctionnés. La probabilité d’être sanctionné, pour un conducteur, est en effet très faible. Cette situation génère un sentiment d’impunité qui nuit au bon respect du code de la route et donc à la Sécurité routière. Pour faire en sorte que chaque usager respecte les règles nécessaires au bon partage de la route, les procédures de contrôle et de la constatation des infractions au code de la route sont en voie d’automatisation pour déboucher sur une augmentation significative du nombre de contrevenant verbalisé. L’expérience d’autres pays notamment Européens apporte la preuve de l’efficacité d’un tel système.
De nombreux pays connaissent l’automatisation du contrôle sanction, la Grande Bretagne et les Pays Bas figurent parmi les plus couramment cités. Cependant, la plupart de ces systèmes ne sont pas réellement automatisés car ils conservent beaucoup de procédures effectuées manuellement même s’il s’agit de procédés techniques qui visent à une certaine simplification et un allègement des tâches manuelles. En effet, beaucoup de ces systèmes sont fondés sur des photographies argentiques. C’est le cas pour la Grande Bretagne. C’est le cas également en Hollande pour 95% des appareils actuellement installés.
Aux Etats Unis, il s’agit là aussi d’appareils argentiques installés dans la plupart des Etats. Or, ce support nécessite d’interrompre le circuit automatique puisqu’il est indispensable, au bout d’environ 400 photos, d’aller récupérer les rouleaux de photos afin de les développer. Ce sont ensuite des opérateurs qui lisent à l’écran les numéros de plaques minéralogiques.
La spécificité du système marocain
Parce que le Maroc fait le pari du numérique et d’une automatisation globale du système, il déploie un modèle de contrôle et de constatation automatisé spécifique. Issu des enseignements tirés des expériences menées dans d’autres pays, le système marocain se veut encore plus abouti en terme d’automatisation.
En ayant fait de la lutte contre la violence routière, une des priorités de son action, le gouvernement marocain a fait de l’automatisation de la chaîne du contrôle et de la constatation des infractions la solution permettant d’atteindre plus de sécurité sur les routes.
Un système numérique, entièrement automatique
La principale spécificité du système de contrôle et de constatation automatisés marocain est de reposer sur les techniques d’imagerie numérique. Cette technologie permet désormais de garantir la signature et l’intégrité des données transmises sur la base de photos numériques. Le numérique permet la continuité du réseau entre l’appareil de prise de vue et la transmission au centre chargé de l’interrogation. Les images numériques sont enregistrées, extraites à distance et analysées par des lecteurs optiques qui lisent les plaques. Le fichier national des immatriculations est interrogé automatiquement pour l’obtention de l’identité du propriétaire du véhicule.
Le système ne nécessite qu’une surveillance de celui qui constate l’infraction en apposant sa signature sur l’avis d’infraction.
L’autre originalité du système est de constituer un système d’information complet, fonctionnant en réseau avec tous les services concernés (MET, Finances (TGR), Justice et Barid Al Maghrib). Il permet de ne pas recopier les données à chaque stade de la procédure, grâce à l’utilisation d’un dossier entièrement informatisé. A chaque stade du processus de traitement d’une infraction, chaque nouvelle opération vient apporter un élément nouveau inscrit dans le fichier informatique. Ainsi, par exemple, si la personne paie au niveau d’une perception, les agents du Ministère des Finances (TGR) feront savoir, par l’envoi d’une information électronique automatique, que cette procédure a été effectuée.
Le dossier d’information relatif à une infraction donnée est entièrement informatisé et identifiable grâce à un numéro unique couplé à un code barre. Les équipes disposent de l’ensemble des données informatiques concernant telle ou telle infraction.
Ce système automatique permettra de dresser des statistiques précises et fiables sur la Sécurité routière.
Une réforme de l’Etat pour plus de Sécurité Routière
Toutes les interventions manuelles et administratives qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de la chaîne ont été supprimées. L’objectif est d’atteindre une automatisation maximale et optimale du système pour accroître l’aspect sécuritaire dans le traitement des infractions.
Le système marocain sera également un remarquable projet en termes de réforme de l’Administration, puisqu’il conduira celle-ci à être beaucoup plus efficace dans une répression routière plus systématique et plus égalitaire.
Il transcende en effet les cloisonnements des différents ministères, ce qui ne semble pas être le cas dans d’autres pays étrangers où, notamment, le système est relativement automatisé mais uniquement à l’intérieur d’une entité administrative.
Objectifs et résultats escomptés
Le Gouvernement a annoncé une série de mesures concrètes visant à faire respecter les règles du code de la route existantes et à sanctionner plus fermement les comportements dangereux. Le système de contrôle et de constatation automatisés est un des volets de ce programme.
Il s’agit non seulement d’installer 150 appareils de contrôle automatique au cours de l’année 2006, mais aussi de concevoir et de construire un système complet et automatique de traitement de l’infraction, allant du relevé automatique jusqu’à la possibilité d’accès au juge pour le contrevenant qui le souhaite.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est bel et bien le retard du Maroc dans la mise en place des systèmes de contrôle et de constatation automatisés qui a permis d’atteindre l’objectif fixé. En effet, le département du transport a pu tirer les enseignements des différents systèmes mis en place chez nos voisins européens. Ceci a permis d’orienter les travaux sur l’essentiel, notamment l’architecture et la sécurité.
Les objectifs principaux du dispositif sont :
- Crédibiliser le contrôle de vitesse, et donc le rendre plus objectif
- Rendre la sanction plus systématique et plus égalitaire pour lui rendre son aspect noble qui est l’aspect éducatif
- Supprimer le sentiment d’impunité qui règne chez les conducteurs infractionnistes.
- Rendre la règle incontournable pour tous les usagers, en supprimant toutes possibilités d’indulgence
- Instaurer une conduite apaisée à tous les usagers de la route
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