Modalité de classification et de radiation

 

Une section de route peut changer de classe. Il est institué au niveau de chaque province ou préfecture du Royaume, une commission provinciale chargée de formuler un avis sur l'inscription ou la radiation une voie de communication du tableau des routes provinciales et communales selon son importance ladite commission est composée de :

 

•  Le directeur provincial de l’Equipement ;
• Un représentant du ministère des transports ;
• Un représentant du conseil provincial ;
• Le ou les président (s) de la ou des commune (s) concernée (s) ;
•  Un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ;
• Le délégué de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

La préparation et le secrétariat des réunions de la commission provinciale sont assurés par le directeur provincial de l’Equipement.  

 

Nos partenaires intéressés  par cette procédure sont invités à s’adresser à la Direction Provinciale de l’Equipement concernée.

 

Pour en savoir plus, télécharger l’arrêté conjoint n° 1683-93 du 20 Safar 1414 (10 Août 1993) du Ministre de l'Intérieur fixe la composition des commissions provinciales pour l'inscription ou la radiation des voies de communication du tableau des routes provinciales et communales. « Bulletin officiel n° 4225 du 4 Joumada I 1414 (20 Octobre 1993) ».