Code de la Route

 

Enoncé par le Dahir du 19 janvier 1953 et ses textes d’application, le Code de la Route est un dispositif régulateur du partage de l’environnement routier. En effet, ses dispositions définissent les droits et obligations des différents usagers de la route ainsi que les sanctions aux différentes infractions commises.

 

Tenant compte du développement technologique, de la croissance du parc automobile national, de la densité de la circulation et des problèmes de sécurité engendrés, le Ministère de l’Equipement et du Transport a ouvert, en application des résolutions de l’axe II du Plan Stratégique Intégré d’Urgence de sécurité routière relatif à la législation, un chantier de refonte totale des textes constituant le Code de la Route en vue d’adapter leurs dispositions aux nouvelles exigences de la sécurité routière.

 

Le nouveau texte formant Code de la Route est actuellement soumis à la procédure d’approbation au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement et sera présenté incessamment au Parlement.

 

 

     Code de la route en Français

     Code de la route en Arabe