Décret n° 2-04-748 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant l’arrête du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.

Décret n° 2-04-798 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions de l’agrément pour l’exercice du dépannage et de remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes. joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.

Arrêté du Premier mrévision des prix.pdfinistre n°3-17-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat.

Décisions du Premier Ministre :
- n° 3-57-99 : Modèles des pièces    
       (art. 80 du Décret) : 
 - n° 3-56-99 : Marchés-Cadre          
       (art. 5 du Décret).
 - n° 3-55-99 : Prestations de même nature  
       (art. 72 du Décret).

CCAG-T : Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat.

CCAG-EMO : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT

Décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion