CCAG-T : Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. -
CCAG-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre passés pour le compte de l'état.
Décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Arrêté du Premier Ministre n°3-17-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat.
Décisions du Premier Ministre :
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n° 3-57-99 : Modèles des pièces (art. 80 du Décret).
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n° 3-55-99 : Prestations de même nature (art. 72 du Décret).