Normalisation

       A cet effet, le législateur a prévu, en plus des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et des cahiers des     prescriptions communes (CPC), les normes marocaines.

       En vertu des dispositions de l'article 3 du dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation   industrielle, la mention explicite de l'application de ces normes est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics ainsi que les entreprises concessionnaires d'un service public ou subventionnées par l'Etat.

       Pour cela s'impose la couverture en normes de toutes les branches d'activités du secteur du bâtiment et des travaux publics. L'effort entrepris jusqu'à ce jour dans ce domaine a permis l'homologation ou l'approbation par le Conseil Supérieur Interministèriel de la Qualité et de la Productivité de 408 normes marocaines dont l'objet et le champ d'application sont donnés dans les pages résultantes de la recherche que vous pouvez effectuer en cliquant sur le lien suivant :

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