Propriétaires et gestionnaires des réseaux routiers

 

Vous avez peut-être des questions relatives aux routes ; et vous cherchez l’entité responsable à qui vous allez vous adresser ?  Les routes sur lesquelles nous circulons n’ont pas les mêmes gestionnaires.

 

On distingue six  types de réseau routier

 

1. Le réseau routier à  la charge de l'Etat

 

Il s’agit :

• du réseau national ou réseau des routes nationales et autoroutes ;
• du réseau régional ou réseau des routes régionales ;
• du réseau provincial ou réseau des routes provinciales ;

L'autorité gouvernementale chargée des travaux publics en sa qualité de gérant du domaine public de l'Etat assure  la construction et l'entretien de ces trois réseaux.

Le réseau routier à la charge de l’Etat, intitulé réseau classé, est inventorié dans « Le Tableau de Routes». Les Directions Régionales et Provinciales de l’Equipement représentent le Ministère de l’Equipement et du Transport dans leur territoire.

 

2. Le réseau communal à la charge des communes

 

Ce sont es collectivités locales qui assurent la construction et l'entretien du réseau communal sous le couvert des autorités locales de la préfecture ou de la province et sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur.

 

3. Les sections urbaines

 

Il s'agit des sections des routes nationales, des routes régionales ou routes provinciales situées à l'intérieure des municipalités, les centres autonomes, les centres délimités. Ces sections sont à la charge des collectivités locales intéressées.

 

4. Les pistes et chemins forestiers

 

Les pistes et chemins forestiers sont à la charge de la Direction des Eaux et Forets et de la conservation des sols.

 

5. Les voies à vocation militaire

 

Ce sont les voies de communication construite pour des besoins de la défense nationale à la charge de l'autorité chargée de la défense nationale.

 

6. Autres voies de communication

 

Il s’agit des voies non inscrites dans l'un des réseaux définis ci-dessus. La construction et l'entretien de ces voies demeurent à la charge entière des administrations, collectivités, établissements ou personnes qui les ont créées.  

Le tableau ci-dessous récapitule les entités responsables de chaque réseau. Ces entités sauront vous orienter.

  

Réseau	Entités responsables
Le réseau routier à la charge de l'Etat.	Directions Régionales et Provinciales de l’Equipement
Le réseau communal à la charge des communes	Communes
Les sections urbaines :	municipalités, les centres autonomes Centres Délimités
Les pistes et chemins forestiers :	Directions Régionales des Eaux et forets
Les voies à vocation militaire	l'autorité chargée de la défense nationale
Autres voies de communication	Leurs propriétaires

 

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