Transport par véhicules automobiles sur route

Dahir de 1963

 

1. Dahir n° 1-00-23 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 2 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
2. Dahir n° 1-63- 60 du 4 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
3. Dahir portant loi n° 1-72-09 du 15 joumada Il 1392 (27 juillet 1972) modifiant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
4. Dahir portant loi n° 1-72-275 du 18 moharrem 1393 (22 février 197 ) modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1 8 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
5. Dahir portant loi n° 1-72-452 du 1 moharrem 1393 (20 février 1973) modifiant et complétant le dahir n° 1-63 -260 du 24 joumada II 1 8 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
6. Dahir portant loi n° 1-73-204 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) modifiant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
7. Décret royal n° 45-65 du 7 rebia II 1387 (4 août 1967) modifiant et complétant le dahir n° 1-63- 60 du 4 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.

Coordination des transports ferroviaires et routiers

 

8. Décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers. 

Agrément des entrepreneurs de services publics de transports

 

9. Décret n° 2-83-704 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) modifiant et complétant le décret n° 2-63- 643 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963 ) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports.
10. Décret royal n° 246-65 du 7 rebia II 1387 (4 août 1967) modifiant et complétant le décret n°2-63-364 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports. 
11. Décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à l'agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l'autorisation des véhicules affectés à ces transports. 

Transport privé en commun de personnes

 

12. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 783-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) relatif aux référence de couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire 
13. Décret n° 2-98-414 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes. 
14. Décret n° 2-02-695 du 6 kaada 1426 (8 décembre 2005 ) modifiant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes. 
15. Décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 ( 3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes. 

Location de voitures sans chauffeurs

 

16. Décret n° 2-69-351 du 27 mohaarrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur. 
17. Décret n° 2-98-1075 du 6 hija 1 19 (24 mars 1999) modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 ( 4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur.
18. Cahier de charge d’ouverture et d’exploitation des établissements de location de voitures.

 

Transport des denrées périssables

 

19. Dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970. 
20. Décret n° 2-91-696 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) relatif à l'aménagement des véhicules automobiles utilisés pour le transport du poisson en caisse ou en vrac. 
21. Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables  
22. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99 du 29 Safar 1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables. 
23. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre de l'équipement et du transport n° 1196-03 du 10 rabii I 142 (30 avril 2004) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement. 

Transport routier de marchandises

 

24. Décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d' autrui ou pour compte propre.
      
25. Arrêté du ministre de l’équipement et du transport n°2.03.169 du 22 moharem 1424 (26 mars 2003) pris pour l’application du décret n° 2-03-169 du 22 moharem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d’autrui ou pour compte propre. 
26. Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1744-03 du 26 rejeb 1424 (23 Septembre 2003) relatif au contrat type de transport routier de marchandises pour compte d'autrui et au contrat type pour la location de véhicules automobiles de transport de marchandises avec conducteur. 

Taxes

 

27. Décret royal portant loi n° 848-66 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) relatif à la circulation des véhicules de transports privés de marchandises. 
28. Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) arrogeant le décret n° 2-64- 34 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises 

Tarification

 

29. Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1 17 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et des messageries par autocars. 
30. Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise niveau de l'économie n° 2159-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-8 4 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

 

 

Transport touristique

 

31. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2535-96 du 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics etdes communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
32. Arrêté du ministre des transports n° 1997-96 du 15 rejeb 1417 (27 novembre 1996) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques.

 

33. Arrêté du ministre des transports n° 137-82 du 10 rebia II 1402 (5 février 1982) modifiant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques. 
34. Arrêté du ministre des transports n° 20-80 du 24 kaada 1399 (16 octobre 1979) modifiant et complétant l'arrêté n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques. 
35. Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n°1022-73 du 6 ramadan 1393 (4 octobre 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement et d'exploitation des véhicules dits voitures de grande remise . 
36. Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973 ) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques. 
37. Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n°652-74 du 14 joumada II 1394 (5 juillet 1974) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports occasionnels touristiques. 
38. Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n°703-66 du 05/12/1966 (5 décembre 1966) fixant le caractéristique et les conditions d'aménagement des autocars affectés à des transports occasionnels touristiques. 
39. Arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 8-70 du 21/10/1970 (21 octobre 1970) modifiant l' arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 703-66 du 5 décembre 1966 fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des autocars affectés à des transports occasionnels touristiques. 
40. Arrêté du ministre des transports n° 90-97 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 ( 25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques 

Conventions

 

41. Dahir n° 1-90-208 du 6 hija 1 13 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 61-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention des Etats membres de l'Union du Maghreb Arabe relative aux transports terrestres de voyageurs et de marchandises et au transit, faite à Alger le 6 mai 1990. 
42. Dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970.  

Accords bilatéraux

Approbation du principe de ratification

 

43. Dahir n° 1-05-17 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises. 
44. Dahir n° 1-85-83 du 6 chaoual 1407 ( 3 juin 1987) portant promulgation de la loi n° 13-85 portant approbation du principe de la ratification de l'accord concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole y annexé établi en vertu de l'Article 2 dudit accord, conclus entre le Royaume du Pays-Bas, faits à Rabat le 10 joumada II 1402 (5 avril 1982). 
45. Dahir n° 1-99-338 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 6-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant les transports routiers internationaux. 
46. Dahir n° 1-88-98 du 6 hija 1 13 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 26-8 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 2 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit accord. 
47. Dahir n° 1-00-10 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 14 de l'accord précité, faits à Rabat le 2 février 1999. 
48. Dahir n° 1-95-231 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 22-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports internationaux de voyageurs et du protocole établi en vertu de l'article 13 dudit accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. 
49. Dahir n° 1-85-82 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) portant promulgation de la loi n° 12-85 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord entre le Royaume du Maroc et l'Union économique belgo-luxembourgeoise concernant les transports routiers internationaux et le transit de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 22 dudit accord, faits à Bruxelles le 12 mai 1981. 

Accords bilatéraux

Publication de l'accord

 

 

50. Dahir n° 1-01-53 du 21 kaada 1 21 (15 fevrier 2001) portant publication de l'accord fait à Bonn le 25 juin 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises. 
51. Dahir n° 1-99-283 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Rabat le 16 novembre 1990 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route. 
52. Dahir n° 1-83-97 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Finlande concernant les transports routiers internationaux et son protocole annexe, faits à Rabat la 26 octobre 1979. 

 

53. Dahir n° 1-00-221 du 2 joumada II 1 21 (1er se tembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 199 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. 
54. Dahir n° 1-98-131 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 23 dudit accord faits à Budapest le 5 octobre 1990.

 

55. Dahir n° 1-97-142 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

 

56. Dahir n° 1-99-02 du 11 safar 1 21 (1 mai 2000) portant publication de l'accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, fait à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998). 
57. Dahir n° 1-95-149 du 23 rabii I 1416 (21 août 1995) portant publication de l'accord et du protocole établi en vertu de l'article 23 dudit accord, faits à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises. 
58. Dahir n° 1-99-339 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant les transports routiers internationaux. 
59. Dahir n° 1-81-212 du joumada II 1401 (8 avril 1981) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède concernant les transports routiers internationaux et du protocole y annexé, signés à Stockholm le 29 août 1979. 
60. Dahir n° 1-93-502 du 18 hija 1415 (18 mai 1995) portant publication de l'accord fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit accord.

 

61. Dahir n° 1-00-11 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 1 de l'accord récité faits à Rabat le 2 février 1999. 
62. Dahir n° 1-78-902 du 20 joumada I 1499 (18 avril 1979) portant publication de l'accord et du protocole relatifs aux transports routiers internationaux de voyageurs, signés à Madrid entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne le 11 hija 1496 ( 3 décembre 1976). 
63. Dahir n° 1-01-143 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant publication de l'Accord de transports routiers de personnes et de marchandises, fait à Tunis le 23 joumada Il 1421 (21 septembre 2000) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne. 

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