La délivrance des brevets et certificat
Exigés par la Convention STCW
Brevets :
Les brevets délivrés par la Direction de la Marine Marchande sont :
- CLC : Capitaine au Long Cours ;
- OM1 : Officier Mécanicien de première classe ;
- LLC : Lieutenant au Long Cours ;
- LM1 : Lieutenant Mécanicien de première classe ;
- CMM : Capitaine de deuxième classe ;
- OM2 : Officier Mécanicien de 2ème classe ;
- L2 : Lieutenant de deuxième classe ;
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
· Demande manuscrite ;
· Extrait d’acte de naissance ;
· Photocopie du diplôme certifiée conforme à l’original ;
· Certificat médical délivré par un médecin agrée ;
· Relevé de navigation ;
· 4 photos d’identité récentes ;
· Photocopies des certificats STCW .
· Photocopie certifiée conforme à l’original du certificat GOC, pour les officiers pont ;
· Registre de formation pour les lauréats de l’ISEM.
Certificats :
Le dossier à déposer doit comprendre les pièces suivantes :
· Preuve écrite ( Original de l’attestation, duplicata ou copie certifiée ) relative à la formation reçue délivrée, selon le cas, par :
- L’Instiut Supérieur des Etudes Maritimes ISEM ;
- Un médecin agrée par la Direction de la Marine Marchande : Formation et qualification des officiers responsables des soins médicaux d’urgence à bord ;
- Le Chef du Quartier Maritime de Tanger : Certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.
Revalidation des brevets :
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
· Demande manuscrite ;
· Un certificat médical attestant que l’intéressé satisfait aux normes d’aptitude physique prescrites ;
· Un relevé de navigation ;
· Le brevet en question ;
· 4 photos d’identité récentes.
Revalidation des certificats :
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
· Demande manuscrite ;
· Un certificat médical attestant que l’intéressé satisfait aux normes d’aptitude physique prescrites ;
· Un relevé de navigation prouvant le maintien de compétence professionnelle de l’intéressé conformément à la section A I/11 du code STCW ;
· L’original du certificat à revalider.
Visas de reconnaissance des brevets étrangers :
La demande de visa de reconnaissance du brevet d’un officier étranger embarqué à bord d’un navire de commerce battant pavillon marocain doit être déposée un mois avant l’embarquement de l’intéressé, par l’armateur du navire ou son représentant, et ce auprès du Chef du Quartier Maritime du lieu d’embarquement.
Une photocopie du brevet et deux photos de l’intéressé sont jointes à la demande.
Le dépôt de la demande donne lieu à la délivrance d’un récépissé valable pour 3 mois.
Duplicata de brevets :
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
· Demande manuscrite ;
· Déclaration de perte du brevet ;
· Copie du relevé de navigation ;
· 1 photo d’identité récente.
Duplicata de certificats :
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
· Demande manuscrite ;
· Déclaration de perte du certificat délivré par la Direction de la Marine Marchande.