Royaume du Maroc ~ Ministère de l'equipement et du transport

Constitution des dossiers relatifs aux différentes opérations concernant le permis de conduire

I - Examen et extension à d’autres catégories :

Le dossier de la demande de permis de conduire ou de l’extension à d’autres catégories doit être constitué comme suit:

1) une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III (formule blanche) signée par le candidat ;

2) Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les marocains ou de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents au Maroc, en cours de validité ;

3) Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de l’Equipement et du Transport et le Ministre de la Santé ;

4) Quatre photographies d’identité récentes, format (35 x 45) ;

5) Attestation d’acquittement des droits de timbres et redevance fixés par la loi des finances en vigueur, payés au service de l'enregistrement et du timbre relevant du Ministère des Finances dont les montants sont actuellement fixés à 450 Dhs ;

6) Déclaration conjointe de l'auto-école et du candidat dûment remplie et signée par les deux parties et faisant mention du nombre d'heures dispensées ;

7) Autorisation paternelle pour les candidats mineurs (moins de 18 ans), catégorie J ;

8) Une copie du permis de conduire original en cas d’extension.

NB : En cas de réussite à l’examen pour l’extension, le candidat doit restituer le permis de conduire original.

II – Demande du duplicata de permis de conduire

Constitution du dossier

Le dossier de la demande du duplicata de permis de conduire à la suite d’expiration de la durée de validité de la visite médicale ou à la suite de la perte ou de la détérioration du permis de conduire est constitué comme suit:

1) Une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III bis (formule blanche) dûment signée par le candidat ;

2) Une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’indenté nationale ou du passeport pour les marocains ou de la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents au Maroc, en cours de validité ;

3) Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de l’Equipement et du Transport et le Ministre de la Santé :

Pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus lorsqu’il s’agit des catégories J, A, B et F ;

Et obligatoirement pour les conducteurs titulaires des catégories B, F (B) qui concernent le transports en commun de personnes et C, D et E.

4) Quatre photographies d’identité récentes, format (35 x 45) ;

· 300 DHS pour la catégorie B, C, D ou E

· 350 DHS pour la catégorie J ou A

6) Le permis de conduire ou déclaration de perte.

III – Echange de permis de conduire étrangers

Le droit d’échange du permis étranger contre le permis de conduire marocain est ouvert :

- Aux marocains résidents à l’étranger rentrant définitivement au Maroc, quelque soit le pays qui a délivré le permis de conduire étrangers ;

- Aux ressortissants étrangers résidents au Maroc en cas de l’existence d’un accord de reconnaissance en matière du permis de conduire entre le Maroc et le pays d’origine ou si le pays qui a délivré le permis étranger figure sur une liste définie par arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72 du 06 mars 1973.

Suivant cet arrêté ces pays sont les suivants :

· Algérie,

· Espagne et dépendances,

· France et Territoires qui en dépendent,

· Tunisie

NB : Ci-joint la liste des pays avec lesquels le Maroc est lié par des accords de reconnaissance réciproques de permis de conduire.

Le dossier d’échange doit être constitué comme suit :

1) Une demande établie sur un imprimé spécial dit Formule III bis (formule blanche) dûment signée par le candidat ;

3) Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre de l’Equipement et du Transport et le Ministre de la Santé;

4) Quatre photographies d’identité récentes, format (35 x 45) ;

6) L’original du permis de conduire étranger en cours de validité ;

7) Une attestation d’authenticité de ce permis de conduire.

NB : les différentes demandes doivent être déposées aux centres immatriculateurs de la résidence des intéressés.

Liste des pays dont le permis de conduire est valable pour l'échange au Maroc

PAYS DE L’UMA

Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Nouakchott le 11-11-1992.

EGYPTE

Echange par accord de reconnaissance réciproque signé au Caire le 22-03-1989.

SUISSE

Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Berne le 24-10-1986.

BELGIQUE

Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Bruxelles le 12-05-1981.

ITALIE

Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Rome le 26-11-1991.

OMAN

Echange à titre dérogatoire.

FRANCE

Conformément à l'arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n°997-72 du 06-03-1973, le permis de conduire français est valable pour la conduite au Maroc.

ESPAGNE

Conformément à l'arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n°997-72 du 06-03-1973, le permis de conduire Espagnol est valable pour la conduite au Maroc.

- Note verbale entre les deux parties autorisant l’échange du permis de conduire marocain contre le permis de conduire espagnol.

ALLEMAGNE

Echange à Titre dérogatoire.

JAPON

Echange à Titre dérogatoire.

DANEMARK

Echange à Titre dérogatoire.

JORDANIE

Echange à Titre dérogatoire, valable seulement pour la catégorie B.

PORTUGAL

Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Lisbone le 16-05-2001.