Missions :

1. Définir la politique des transports maritimes et du développement du pavillon national exerçant dans le domaine du commerce, de servitude et de plaisance;
2. Contribuer à la détermination des orientations et mettre en œuvre les actions et les programmes propres à assurer la sécurité de la navigation des navires de commerce, la prévention de la pollution d’origine marine, ainsi que le développement et la promotion du pavillon national exerçant dans le domaine du commerce, de servitude et de plaisance;
3. Assurer, en relation avec les administrations et les organismes intéressés,  la préparation, l’exécution et le contrôle des plans de développement de la flotte de commerce, et à cet effet, toute mesures de nature à encourager la construction navale ainsi que l’armement de commerce et de servitude;
4. Assurer l ‘organisation et le contrôle des transports maritimes des lignes régulières et veiller, en coordination avec les administrations et les organismes intéressés, à la coordination en matière de fret;
5. Définir les critères et accorder la qualification de transporteur maritime et d’agent maritime relevant de la marine marchande;
6. Proposer toute mesure susceptible de promouvoir la consultation et la concertation entre les armateurs et les chargeurs et les différents opérateurs du secteur du transport maritime;
7. Proposer toutes mesures législatives et réglementaires relatives à la construction, à l’équipement, à la gestion et administration des navires de commerce, de servitude et de plaisance et de leur armement, et veiller à leur application;
8. Assurer le contrôle et l’inspection des navires de commerce, de servitude et de plaisance ainsi que la conduite des enquêtes nautiques les concernant;
9. Assurer le contrôle technique des navires de commerce de servitude et de plaisance relevant  des administrations et des établissements publics;
10. Mener toutes les études économiques et techniques en relation avec la navigation maritime, le transport maritime et ses activités connexes;
11. Procéder au jaugeage et à l’immatriculation des navires de commerce, de servitude et de plaisance;
12. Participer à la mise en application du plan national de sauvetage des vies humaines en mer, en coordination avec les administrations concernées;
13. Participer, avec  les administrations et organismes intéressés, à la mise en œuvre des plans de lutte et de prévention contre la pollution marine, et veiller à l’application de toute réglementation relative à la préservation du milieu marin;
14. Veiller en ce qui concerne les navires de commerce, de servitude et de plaisance à l’application de la réglementation relative à l’inscription des gens de la mer, au travail maritime, à l’hygiène et à l’organisation du travail à bord, à la composition des équipages, au régime disciplinaire et pénal  de la marine marchande ainsi qu’aux procédures de conciliation et d’arbitrage;
15. Aider et encourager en ce qui concerne les navires de commerce, de servitude et de plaisance la création au profit des gens de la mer d’institutions à caractère social;
16. Exercer, conformément à la réglementation en vigueur, la tutelle des stations de pilotage maritime;
17. Surveiller et gérer le trafic maritime dans la zone du détroit de Gibraltar;
18. Veiller au respect par les navires des règles de la circulation maritime dans le dispositif de séparation de trafic;
19. Superviser la formation maritime des commandants et marins de la marine marchande et l’octroi des certificats selon les textes législatives et réglementaires en vigueur.