Ministère de l'Equipement et du Transport

La division de la flotte est chargée de la gestion administrative des navires marocains de commerce, de servitude et de plaisance par l’instruction des dossiers d’immatriculation des navires de tout tonnage, la délivrance des actes de nationalité et de congés de police selon les cas et conformément à la réglementation en vigueur et la tenue des registres des navires immatriculés.

Elle se charge aussi d’instruire les dossiers afférents aux mutations qui peuvent affecter le navire, établit les statistiques des opérations et procède aux études économiques sur la base de ces statistiques.

L'immatriculation au registre marocain des navires confère au navire la possibilité de naviguer, par la délivrance indispensable des titres de navigation et de sécurité, sous pavillon marocain.

Le port d'attache d'un navire est considéré comme le lieu d'enregistrement du navire auprès de l'autorité maritime.

Métiers de la mer

La Direction de la Marine Marchande est l’autorité qui exerce la tutelle sur les marins exerçant à bord des navires de commerce, de servitude et de plaisance.

Elle veille à l’application des dispositions réglementaires relatives à l’inscription maritime, à l’engagement maritime, à la composition d’équipages, aux effectifs, au régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande, aux procédures de conciliation et d’arbitrage, à la formation maritime et à la délivrance des brevets et certificats exigés par la réglementation en vigueur.

Son action de délivrance des brevets, certificats et visas de reconnaissance aux gens de mer s’inscrit dans une approche de conformité avec les exigences de la réglementation internationale et nationale en la matière et couvre toutes les questions administratives y afférentes.

Elle assure un suivi de l’activité professionnelle des gens de mer (formation, droit du travail, hygiène et santé, droit social, etc) à travers ses services centraux et extérieurs disposant d’un réseau d’inspecteurs du travail maritime compétents, et exerce une tutelle sur l’activité de pilotage.

Relations sociales

La Direction de la Marine Marchande déploie tous les efforts pour coordonner et assurer le dialogue social entre les organisations représentant les armateurs et celles représentant les gens de mer.

Par ailleurs, elle veille à l’implication des deux parties dans les processus d’adoption des Conventions inter nationale en matière du travail maritime.

Formation

L’Institut Supérieur d’Etudes Maritimes (ISEM) est l’unique établissement étatique spécialisé dans la formation des officiers et cadres supérieurs de la marine marchande. Il relève du Ministère de l’Equipement et du Transport.

L’ISEM dispense également la formation nécessaire pour l’obtention des certificats requis par la Convention STCW.

Hypothèque Maritime

Créée par l’Arrêté Viziriel du 5 février 1923, la conservation des hypothèques maritimes a pour mission principale la gestion administrative des hypothèques maritimes grevant les navires battant pavillon marocains.
Le décret n°2-73-454 du 27 Hijja 1394 (10 juin 1975) tel que modifié et complété confie les fonctions de Conservateur des Hypothèques Maritimes au Directeur de la Marine Marchande.

Dans le cadre de sa mission, le service de la conservation des hypothèques maritimes, a pour but d’inscrire les hypothèques maritimes sur la base des contrats des prêts accordés par les organismes financières nationaux et étrangers, pour répondre aux investissements et a la modernisation de la flotte

Le service de la conservation des hypothèques maritimes est chargé de :

Inscrire les hypothèques maritimes sur la base des contrats de prêts pour les navires bénéficiaires des crédits ;
Procéder à la radiation des inscriptions hypothécaires sur la présentation des mainlevées ;
Délivrer des attestations positives ou négatives relatives aux hypothèques maritimes.
Enregistrer les saisies émanant des tribunaux et perceptions frappant les navires.
Contrôler les pouvoirs des mandataires des banques et les spécimens des signatures autorisées déposées auprès de cette conservation.
Tenir à jour les registres des inscriptions hypothécaires maritimes ;
Tenir et mettre à jour les fichiers des inscriptions, des radiations et saisies.
Révision et la mise à jour de la législation concernant la conservation des hypothèques maritimes ; en ce qui concerne les droits d’hypothèque.
Organiser l’activité de service et établir un plan d’action ;

Sécurité Maritime

Mise en œuvre effective et efficace des instruments pertinents issus de la réglementation nationale ou internationale (Organisation Maritime Internationale (OMI), Organisation Internationale du Travail (OIT), Union International de Télécommunications (ITU) essentiellement en matière de sécurité et sûreté maritime, de prévention contre la pollution marine et particulièrement dans les domaines des normes relatives à la conception, équipement, gestion, exploitation contrôle et inspection des navires.

En matière de sécurité, sûreté et prévention de la pollution, la Direction de la Marine Marchande est chargée notamment de :

contribuer à la détermination des orientations et mettre en œuvre les actions et les programmes propres à assurer la sécurité de la navigation des navires de commerce, la prévention de la pollution d'origine marine ainsi que le développement et la promotion du pavillon national de la flotte marchande;
assurer en relation avec les administrations et les organismes intéressés, la préparation, l'exécution et les plans de développement de la flotte de commerce et à cet effet proposer toutes mesures de nature à encourager la construction navale ainsi que l'armement de commerce et de servitude;
proposer toutes les mesures législatives et réglementaires relatives à la construction à l'équipement, à la gestion technique et administrative des navires de commerce, de servitude et de plaisance et leur armement, et veiller à leur application;
assurer le contrôle et l'inspection des navires de commerce, de servitude et de plaisance ainsi que la conduite des enquêtes nautiques les concernant;
initier et appliquer la réglementation relative à la navigation de plaisance et assurer le contrôle de cette activité;
assurer le contrôle des technique des navires relevant des administrations et des établissements publics;
conduire toutes études économique et technique en relation avec la navigation maritime des navires de commerce, de servitude et de plaisance, le transport maritime et ses activités connexes;
procéder au jaugeage, à l'immatriculation et à l'armement des navires de commerce, de servitude et de plaisance;
participer à la mise en exploitation du plan national de sauvetage des vies humaines en mer en coordination avec les administrations concernées;
participer avec les administrations et organismes intéressés à la mise en œuvre des plans de lutte et de prévention contre la pollution marine et veiller à l'application de toute réglementation relative à la préservation du milieu marin;
veiller en ce qui concerne les navires de commerce, de servitude et de plaisance à l'application de la réglementation relative à l'inscription des gens de mer, au travail maritime, à l'hygiène et à l'organisation du travail à bord, à la composition des équipages, au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi qu'aux procédures de conciliation et d'arbitrage;

TRANSPORT MARITIME

Conformément au décret N° 2-94-858 du 20 janvier 1995 portant organisation du Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, les attributions de la Division des Transports Maritimes portent notamment sur :

La définition de la politique des transports maritimes et du développement du pavillon national ;
L’organisation et le contrôle des transports maritimes des lignes régulières et veiller, en coordination avec les administrations et les organismes intéressés, à la coordination en matière de fret ;
Définir les critères et accorder la qualification de transporteur maritime et d’agent maritime relevant de la marine marchande ;
Proposer toute mesure susceptible de promouvoir la consultation et la concertation entre les armateurs et les chargeurs et les différents opérateurs du secteur du transport maritime ;
Conduire toute étude économique en relation avec le secteur du transport maritime