Ministère de l'Equipement et du Transport

En vue d’asseoir une politique de développement adéquate, volontariste et fédératrice pour le secteur de Transport Maritime, le Ministère de l’Equipement et du Transport a procédé à la réalisation d'une étude institutionnelle et stratégique du Secteur de Transport Maritime au Maroc. L’objectif étant de disposer à terme d’une industrie de Transport Maritime efficace, concurrentielle et performante dans un secteur libéralisé mais raisonnablement régulé.

Compte tenu du contexte national et international, cette étude se compose de quatre missions :

Mission I (stratégique) : Diagnostic et vision sectorielle ;
Mission II (stratégique) : Mécanisme de mise en œuvre de la politique sectorielle ;
Mission III (juridico -technique) : Amendements au Code Maritime (la législation maritime date de 1919) ;
Mission IV (juridico-technique) : Redéfinition de la mission de la Marine Marchande.

Le délai d’exécution de l’étude est de 20 semaines. Mission I : 10 semaines et les missions II, III et IV : 10 semaines.

Etat d’avancement :

L’étude a été lancée le 19 Octobre 2004 ;
La première mission de l’étude relative au diagnostic de la situation actuelle et à la mise en place d’une politique de développement appropriée de ce secteur, a été achevée et présentée aux opérateurs et professionnels du transport maritime lors du séminaire organisé à Casablanca en décembre 2005.

Au cours de cette mission qui comporte 3 phases (le diagnostic et les priorités de développement ; l’élaboration d’une vision sectorielle et l’élaboration d’un Master plan), le consultant a analysé la structure de l’industrie du Transport Maritime, du cadre réglementaire, des tendances et discontinuités, il a mis en place un système d’objectifs et une option sectorielle à long et moyen terme pour le STM explicitée à travers un master plan qui définit les principales actions à entreprendre en vue de la réalisation de la stratégie retenue.

L’étude est dans sa deuxième mission de réalisation, le rapport y afférent relatif aux mécanismes de mise en œuvre de la politique sectorielle a été remis aux membres du comité technique de l’étude pour validation. Le Bureau d’étude se penche actuellement sur la finalisation des éléments du Référentiel qui regroupe l’ensemble des textes et procédures de régulation : Note circulaire pour la reforme des lignes régulières; Décision pour la reforme du transport passager et le Cahier des charges du transport passager ; le cadre réglementaire pour l’affrètement, le cadre réglementaire relatif au pavillon…