Jumelage

Le jumelage s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui à la Mise en œuvre de l'Accord d'Association  signé par le Royaume du Maroc avec l'Union Européenne sur financements communautaires du Programme MEDA.

L’objectif spécifique de ce jumelage est de rapprocher les cadres législatifs et réglementaires marocain  des normes européennes dans les domaines suivants : Sécurité et sûreté maritimes, protection des marins (conditions de travail) et prévention de la pollution du milieu marin par les navires.

Le plan de travail du jumelage se décline en 8 volets à savoir :

• Volet 1 : Mise en place d’un système d’information portuaire de suivi des marchandises dangereuses et polluantes et des déchets de navire (logiciel HAZMAT)
• Volet  2 :   Revoir le code maritime pour le volet sécurité et sûreté des navires
• Volet 3 : Lancement des procédures visant l’adoption des reformes nécessaires aux rapprochements des cadres législatifs et réglementaires
• Volet 4 :  Propositions de réorganisation et de renforcement de la capacité administrative après une analyse de l’existant
• Volet 5 :    Formation et transfert des compétences
• Volet 6 :  Formation à l’audit de la gestion de la sécurité maritime, à l’audit de la sûreté maritime et à l’audit des organismes habilités
• Volet 7 :  Evaluer les besoins du Maroc en matière de surveillance et du suivi du trafic maritime (VTMIS) et déterminer les spécifications techniques des dispositifs préconisés pour une connexion éventuelle avec le système européen SAFESEANET
• Volet 8 :  Analyse juridique de la sûreté des navires et des ports assortie de propositions d’adaptation de la législation

Etat d’avancement : Actuellement, le projet est dans sa deuxième et dernière année d’exécution.