Ministère de l'Equipement et du Transport

La réalisation du Programme National des Routes Rurales a un impact considérable sur le développement du monde rural. En effet, selon une évaluation rétrospective des projets de pistes et routes, réalisée par la Banque Mondiale, l'amélioration des routes a un impact positif dans les domaines suivants :

Infrastructures et services de transport - les usagers de ces routes ont gagné du temps et de l'argent :

- le coût d'utilisation des véhicules a fortement baissé,
- le coût du transport des marchandises est tombé de 300 dh à 150 dh la tonne sur une distance de 10 km,
- les services de transport de passagers ont augmenté fortement,
- le temps de trajet jusqu'au marché et centres de services sociaux a diminué de moitié,

Economie agricole - les projets routiers ont transformé l'économie agricole dans les zones desservies :

- l’augmentation de la production fruitière de 31% entre 1985 et 1995,
- les agriculteurs ont augmenté de 150% leur investissement dans le cheptel de race,
- l'utilisation d'engrais a augmenté de 60% dans les zones du projet,
- le nombre d'emplois non agricoles, suite à la mécanisation et aux améliorations apportées dans le domaine de l'élevage, a été multiplié par six,

Impact social :

- la fréquentation des centres médicaux par les bénéficiaires des routes a doublé,
- l'amélioration des routes a facilité la fourniture des soins et a permis une meilleure qualité de service,
- un plus grand nombre de professionnels se sont montrés prêt à travailler dans les zones accessibles,

- les ménages ruraux ont changé leurs habitudes alimentaires (la consommation des fruits, légumes et poissons a augmentés)
- le taux de scolarisation primaire a augmenté de 28% en 1985 à 68% en 1995,
- le taux de scolarisation primaire des filles a très fortement augmenté (54% en 1995, soit trois fois le niveau de 1985),

Les femmes disposent de beaucoup plus de temps libre et bénéficient de nouvelles possibilités en matière d'emploi.

Le Premier Programme National des Routes Rurales (PNRR 1)

Conscient du rôle essentiel des routes rurales dans le développement économique et social du pays, le Ministère de l’Equipement et du Transport a réalisé une étude au début des années 1990 qui a montré que les besoins de construction de routes de désenclavement ou d’aménagement de pistes sont estimés à plus de 38.000 km.

Pour répondre à ces besoins, le Département de l’Equipement a engagé plusieurs actions au cours des dernières années.

Ces actions ont abouti en 1995 à la définition du Programme National des Routes Rurales (PNRR) qui vise la construction et l’aménagement de 11.236 km de routes jugées prioritaires sur 7 à 9 ans qui se répartissent entre la construction de 5.472 km de routes revêtues et l’aménagement de 5.764 km de routes non revêtues. L’achèvement de ce programme en 2005 a permis de porter le taux des populations desservies par une route à 54% contre 36% enregistré en 1995.

Les ressources financières allouées pour la réalisation du PNRR I se répartissaient comme suit :

170 Mdh/an sur le budget de l’Etat,
480 Mdh/an sur le Fonds Spécial Routier (FSR)
100 Mdh à mobiliser par les Collectivités Locales dans le cadre d’un partenariat.

La mission du Fonds Spécial Routier a été élargie en 1995 pour participer au financement du Programme National de Construction de Routes Rurales. Pour cela, ses ressources ont été étendues grâce à un prélèvement supplémentaire sur les ventes de carburant.

Un autre amendement du texte du Fonds Spécial Routier (FSR) a été introduit au titre de la Loi de Finances 1999/2000 pour permettre de mobiliser de nouvelles ressources financières dans le cadre de conventions passées entre des personnes morales de droits publics et l'Etat, représenté par le Ministère de l'Equipement et du Transport, pour la réalisation des routes rurales classées à la charge de l'Etat.

Les prêts contractés par ces personnes morales auprès de divers bailleurs de fonds sont remboursés par le FSR. Ainsi, une convention a été signée avec l’Agence du Nord pour la réalisation d’un programme complémentaire de routes rurales portant sur 910 km choisis dans le Nord du Royaume.

Les opérations de ce programme ont été arrêtées en concertation avec les élus et les autorités locales. Cette approche participative a été retenue dans l’élaboration du programme, pour répondre réellement aux besoins des populations concernées en terme de projets à réaliser et des priorités hiérarchisés dans le temps.

Ce programme a été achevé en 2005, soit en moyenne un rythme de réalisation de 1000 km/an.

Le deuxième Programme National des Routes Rurales (PNRR2)

Le développement rural, l’un des objectifs de la politique de proximité préconisée par le gouvernement, constitue un enjeu réel pour le développement global et nécessite une forte participation de tous les intervenants pour plusieurs considérations se rapportant notamment à l’aménagement équilibré du territoire, au renforcement de la solidarité nationale à travers la réduction des disparités régionales, ainsi qu’à l’amélioration des conditions socio-économique de la population par la promotion de l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la préservation des ressources naturelles du pays.

Dans ce cadre, les infrastructures de base, en particulier celles relatives aux routes de désenclavement, jouent un rôle essentiel dans la stratégie de développement social et économique du monde rural. Les routes rurales facilitent, en effet, l’accessibilité de la population rurale aux services sociaux de base, garantit les échanges économiques et valorisent les ressources locales.

Afin de réaliser cette stratégie, le gouvernement a mis en place des programmes de développement rural et les moyens nécessaires pour activer la réalisation des équipements de base en vue de répondre aux besoins urgents de désenclavement dans des délais raisonnables.

Dans ce sens :
1- Le Deuxième Programme National des Routes Rurales PNRR2 a connu un développement méthodologique qui met la population au centre de la planification des routes de désenclavement du monde rural.
2- Il a connu également un développement institutionnel s’appuyant sur une approche participative avec une large implication des représentants des populations et des élus locaux.
- dans ce cadre Monsieur le Ministre de l’Equipement et des Transports a présidé au niveau de chaque région le lancement des négociations dudit programme.
- Le programme a été concrétisé par la signature des conventions entre l’Etat représenté par le Ministre de l’Equipement et des Transports et le Ministre de l’Intérieur d’une part et les communes rurales concernées par le programme d’autre part :
* conventions cadres au niveau des régions.
* conventions spécifiques au niveau des provinces.
A noter que Sa Majesté le Roi que dieu le glorifie a présidé la séance de signature des conventions au niveau des régions suivantes : Meknes - Tafilalet et Guelmim - Smara Ainsi, le programme PNRR2 a été adopté par le gouvernement et les conseils ruraux de 1284 communes rurales et ce pour réaliser 2000 km par an et désenclaver 300 000 Habitants annuellement avec une participation de 15% des collectivités locales et 85% de l’Etat.

3- Augmenter le rythme de réalisation de routes rurales en passant de 1000 km/an, enregistré depuis le lancement du premier Programme National de Routes Rurales en 1995, à 2000 km/an.

Création de la Caisse pour le Financement Routier et le lancement du PNRR II

Pour généraliser l’accélération du rythme de réalisation des routes rurales aux autres provinces du Royaume qui souffrent d’une insuffisance considérable en infrastructures routières, une Caisse pour le Financement des Routes (CFR) a été créée en 2004.

Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la CFR a pour mission de rechercher et de mobiliser les ressources en vue de participer au financement et à la réalisation des programmes de construction, d’aménagement, d’entretien, de maintenance, d’adaptation et d’exploitation du réseau routier. La CFR aura pour mission de :

participer au financement de la construction, de l’aménagement et de l’entretien de routes rurales classées à la charge de l’Etat
rechercher et conclure des contrats de financement avec des bailleurs de fonds
gérer les ressources financières mises à sa disposition et effectuer les remboursements des prêts contractés

La création de la CFR apporte une solution efficace sur les plans technique et juridique et offre une plus grande souplesse pour l’Administration et la gestion des projets des routes rurales.

Elle permet d’accélérer sensiblement la cadence actuelle de réalisation de routes rurales durant le deuxième programme national de routes rurale (PNRR II) qui est lancé à partir en 2005

Ce programme constitue un prolongement des efforts consentis pour le désenclavement dans le cadre du premier programme. Le PNRR II vise l’augmentation du taux d’accessibilité de la population rurale au réseau routier de 54 % en 2005 à 80 % à l’horizon 2015 par la réalisation de 15.000 km de routes rurales.

Le montant global nécessaire à la réalisation du PNRR2 est estimé à 10 milliards de dirhams. Les sources de financement envisagées pour sa réalisation sont :

Le FSR et le Budget Général : 400 MDH/an
Les emprunts de la CFR : 450 MDH/an
Le partenariat avec les communes:150 MDH/an

A l’instar du PNRR I, une démarche participative a été adoptée dans l’élaboration du PNRR II. Les opérations du programme sont discutées avec les élus et les autorités locales au sein des Conseils Provinciaux pour répondre réellement aux besoins des populations concernées

Bailleurs de fond

Les bailleurs de fond du deuxième programme national des routes rurales sont :

Banque mondiale
Banque Africaine de Développement
Agence Française de Développement
Le Fonds de Coopération Economique Extérieur
le Fonds HASAN II
La banque européenne d'investissement
Le Fonds Arabe de Développement Economique et Sociale,
Japan Bank for International Cooperation (JBIC)

Comme convenu entre le gouvernement marocain et les bailleurs de fond, participant au financement, le deuxième Programme National de Routes Rurales est exécuté avec un plan de gestion environnemental et un plan de gestion social. Ces deux documents sont disponibles et peuvent être consultés auprès de la Direction des Routes, sis avenue Assanaoubar, Hay Riad, Rabat, Maroc (Unité de Gestion de Projet –PNRR2).