Reconnaissance réciproque et authentification
des permis de conduire du Maroc et d’Espagne

                                            
Dans le cadre des relations de bon voisinage, le royaume du Maroc a conclu un accord avec le royaume d’Espagne sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire, et ce conformément aux accords obtenus lors de la réunion, tenue à Marrakech les 8 et 9 décembre 2003, et prenant en considération le fait que dans les deux états, les normes et signalisations de la circulation routière, sont conformes à la convention de Vienne concernant le trafic routier.

L’échange est automatique pour les permis de conduire des classes A et B mais les titulaires des permis de conduire des classes C, C/E, D, et D/E devront se soumettre à des épreuves complémentaires consistant en un examen théorique selon la législation en vigueur en Espagne; une épreuve pratique sur les voies de trafic général, utilisant le véhicule correspondant, est également prévue pour accéder à ces types de permis de conduire.

La Direction de la Sécurité des Transports Routiers a mis en place un système d’authentification électronique des permis de conduire pour mieux servir nos ressortissants marocains en Espagne. A la demande d’échange d’un permis de conduire, les services espagnols transmettent certaines données afférentes à la personne et à son permis de conduire à la Direction de la Sécurité des Transports Routiers qui se charge d’authentifier le permis de conduire en question.

Tous les messages, y compris les demandes et les réponses, sont signés et cryptés en utilisant les certificats d’identité électronique délivrés à cet effet, comme garantie de confidentialité et d’authenticité.

A titre d’information le diagramme suivant présente l’évolution,par trimestre, du traitement des dossiers de permis de conduire et ce depuis le 10 juin 2004, date effective du lancement du système.