Réforme du secteur ferroviaire

Le secteur du transport ferroviaire constitue un facteur essentiel pour le développement économique et social du pays et présente des avantages en matière d’économie d'énergie, de protection de l'environnement, de sécurité de transport et de décongestion du trafic sur les grands axes routiers.
Ce secteur doit alors se développer et s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du développement général du pays. Il est donc essentiel de le doter d'un cadre juridique et réglementaire en parfaite harmonie avec les impératifs nationaux et internationaux afin d'encourager les initiatives privées et de mettre les opérateurs ferroviaires en situation concurrentielle au bénéfice des usagers, tout en assurant la continuité de la garantie de l'Etat aux principes du service public.

La nouvelle organisation du secteur se fixe ainsi comme objectifs :

• le développement du secteur du transport ferroviaire par l'intervention de l'initiative privée à travers la mise en oeuvre de formules de partenariat Etat - secteur privé et de concession en matière de construction et d'exploitation des infrastructures ferroviaires ;
• l'accroissement de la compétitivité des transports ferroviaires qui s'inscrit dans le cadre général de la politique des transports et qui vise à améliorer la qualité et à réduire les coûts des services rendus à la clientèle et à assurer la couverture par les clients des charges d'exploitation des services de transport et des charges d'infrastructure ;
• la promotion de l'emploi directement ou indirectement lié au secteur.

C’est ainsi que le secteur ferroviaire a connu la refonte du cadre institutionnel par l’adoption de la loi n°52.03 ayant pour objet de définir le cadre juridique ferroviaire en précisant :

• La configuration et la constitution du réseau ferroviaire national ;
• La libéralisation de la gestion des activités ferroviaires qui peut être confiée à des entreprises dans le cadre de conventions de concession de gestion des infrastructures ou d'exploitation des transports ferroviaires ;
• La création de la Société Marocaine des Chemins de Fer (SMCF) qui se substituera à l'Office national des chemins de fer.