Ministère de l'Equipement et du Transport

Selon l’étude réalisée au début de 2003 visant la définition de la stratégie nationale intégrée de la sécurité routière, le Maroc connaît un important développement du trafic routier et en corollaire le problème des accidents de la circulation routière.

Avant 2003, certes, chaque département ministériel dispose d’une stratégie propre qui, si elle ne vise pas exclusivement une contribution pour l’amélioration de la sécurité routière, certaines de ses composants s’assignent indirectement cet objectif. Seulement, l’élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies sectorielles ne se soucient pas des interfaces qui doivent les régir afin d’optimiser les résultats escomptés. Cet état de fait explique en partie la recrudescence des accidents et victimes malgré les efforts entrepris dans tous les secteurs concernés.

Les accidents de la circulation représentent pour notre société une perte économique énorme de l’ordre de 2.5 % du PIB (selon l’estimation de la Banque Mondiale) soit plus de 11 Milliards de dirhams par an. L’ampleur de ce préjudice socio-économique nécessite des efforts de plus en plus soutenus en matière de prévention et de sécurité routière dans le cadre d’une stratégie intégrée de sécurité routière.

Stratégie :

Pleinement conscient de la nécessité de résoudre la problématique liée à la sécurité routière, le Ministère de l’Equipement et du Transport a préparé une stratégie nationale de sécurité routière pérenne, précise et cohérente mobilisant les synergies des intervenants concernés par le problème des accidents de la circulation.

Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère a procédé à la préparation et la mise en oeuvre d’un Plan Stratégique Intégré d’Urgence de Sécurité Routière (PSIU) pour la période 2003-2005 dont l’objectif est de stabiliser la tendance d’évolution à la hausse du nombre des accidents et des victimes de la circulation. Ce plan stratégique s’articule autour des sept axes suivants :

la coordination et la gestion de la sécurité routière à haut niveau ;
la législation ;
le contrôle et les sanctions ;
la formation des conducteurs et examens du permis de conduire ;
les interventions sur les infrastructures routières et voiries urbaines ;
les secours dispensés aux victimes des accidents de la circulation ;
et l’information, la sensibilisation et l’éducation.

Réalisations depuis 2003 :

Le Plan Stratégique Intégré d’Urgence (PSIU) établi par le Ministère de l’Equipement et du Transport, en concertation avec l’ensemble des départements concernés, a été approuvé par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière, le 3 novembre 2003. Le bilan de la mise en œuvre de ce plan est présenté ci-après :

Coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau

Le fait marquant est la présidence, par Sa Majesté Le Roi MOHAMED VI en date du 18 Février 2005, de la réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière, au cours de laquelle il a donné ses Hautes instructions et Directives pour prendre les mesures nécessaires pour réduire l’hécatombe sur les routes. La date du 18 février de chaque année a été retenue comme journée nationale de sécurité routière.

En outre, une organisation institutionnelle pour la gestion de la sécurité routière, a été mise en place. Cette organisation s’appuie sur les structures suivantes : Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le premier Ministre, Comité permanent présidé par le Ministre de l’Equipement et du Transport, et les Comités régionaux de la sécurité routière, présidés par les Walis des régions.

Législation

Une réforme de l’arsenal juridique et réglementaire relatif à la sécurité routière a été entamée. Ainsi il a été procédé à la l’adoption du décret du 17 janvier 2005 relatif à la police de la circulation et du roulage visant :

l’obligation d’utiliser la ceinture de sécurité (sièges avant et arrière) pour les véhicules automobiles dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3,5 tonnes ;
l’interdiction d’utiliser le téléphone portable tenu en main pendant la conduite ;
l’interdiction de faire occuper les places avant des véhicules par les enfants de moins de 10 ans ;
l’obligation d’équiper les véhicules de transport public de voyageurs dont le nombre de places est supérieur à 15 et les véhicules de transport de marchandises de PTCA supérieur ou égal à 8 tonnes, par des dispositifs de sécurité (ABS et ralentisseur, limiteur de vitesse).

Dans le même contexte, le projet de code de la route n°52.05 a été adopté par le Conseil des Ministres. Actuellement, ce projet est en cours d’examen au niveau du parlement.

Contrôle et sanctions

Un plan d’action national relatif au contrôle a été préparé en concertation avec la Gendarmerie Royale et la Direction Générale de la Sûreté Nationale pour repositionner la mission de contrôle au coeur de la politique de lutte contre l’insécurité routière. Ce plan, validé par le Comité Permanent de Sécurité Routière, vise les principales causes des accidents de la circulation, à savoir : excès de vitesse, surcharge technique, état mécanique défectueux des véhicules, défaut de port de la ceinture de sécurité, dépassement défectueux.

De même, les corps de contrôle (Sûreté Nationale, Gendarmerie Royale, Contrôleurs Routiers), renforcés par le recrutement de 58 nouveaux agents de contrôle routier, ont été dotés des équipements ci-après:

340 radars portables ;
79 unités radars (véhicule+ radar), dont 47 sont dotées du système photo et du traitement informatique des données;
150 radars fixes de contrôle de vitesse, installés sur l’ensemble du territoire national, au cours de l’année 2006.
13 modules dynamiques mobiles de pesage ;
la première station automatique de pesage de la surcharge à Tit Mellil à Casablanca.
Le lancement de l’opération de l’aménagement des sites et l’acquisition de matériel de contrôle pour deux autres stations fixes de pesage de la surcharge à Fès et Rabat, entamés durant l’exercice 2006 et seront achevés au cours de l’année 2007 pour un montant de 5.5 Millions de DH ;
L’acquisition de trois stations mobiles de contrôle technique des véhicules qui seront opérationnelles en 2007, pour un montant de 12 Millions de DH.

La période 2003-2006 a été marquée également par la réalisation de l’opération d’audit et de mise à niveau de l’ensemble des Centres de Visite Technique (CVT) du Royaume. En outre, l’année 2006 a connu le lancement d’un appel d’offres international pour introduire de nouveaux opérateurs dans le domaine de la visite technique sur la base d’un nouveau cahier des charges.

Formation des conducteurs

Pour ce volet, la période 2003-2006 a connu principalement l’entrée en vigueur de l’automatisation de l’examen théorique du permis de conduite en vue de rendre l’examen transparent et objectif, et l’acquisition par le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation d’un simulateur de conduite, mis à la disposition de l’Institut National de formation dans les métiers de transports, pour un montant de 6,5 millions de DH, dans le cadre de la Convention de formation entre le Ministère de l’Equipement et du Transport, la Confédération Nationale du Transport Routier et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

Information, sensibilisation et éducation routière

La mise en œuvre du PSIU comporte notamment une campagne de communication menée par le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation à travers la présence permanente sur tous les médias audio-visuels (2M, RTM, Médi1) pour soutenir les actions de communication comportementales et de vulgarisation; la réalisation d’actions d’éducation routière en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, les Collectivités Locales et la Société Civile.

L’analyse comparative des statistiques des victimes des accidents corporels de la circulation routière de l’année 2005 par rapport à l’année 2004, a montré une diminution de 11,37% du nombre des blessés graves, de 2,02% pour les blessés légers, de 7,11% du nombre de tués et de 0,25% du nombre d’accidents de la circulation.

Par contre, l’année 2006 a enregistré un retour à la hausse du nombre des victimes des accidents de la circulation. Comparativement à 2005, des augmentations notables dans les paramètres d’insécurité routière sont enregistrées :

+5,22% d’accidents avec un total de 56426 d’accidents corporels ;
+4,17% de tués avec un total de 3622 victimes ;
+2,14% de blessés graves avec un total de 12060 victimes ;
+8,22% de blessés légers avec 71129 victimes.