TARIFICATION
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1815-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca (Bulletin officiel n° 4029 du 19 joumada II 1410 (17/1/1990))
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1816-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi (Bulletin officiel n° 4029 du 19 joumada II 1410 (17/1/1990)))
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1818-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à fond plat du port de Nador (Bulletin officiel n° 4029 du 19 joumada II 1410 (17/1/1990))
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SECURITE
Dahir du 18 djoumada I 1334 (23 mars 1916) sur les épaves maritimes (Bulletin officiel n° 179 du 27/03/1916 (27 mars 1916))
Dahir du 5 rejeb 1346 (30 décembre 1927) relatif au transport et à la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides. - Décret du 31 août 1926 portant règlement général pour le transport et la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides sur les voies de terre autres que les chemins de fer et sur les voies de navigation intérieure, et pour la manutention de ces liquides dans les ports maritimes. ( Journal Officiel de la République française du 3 septembre 1926, page 9926) (Bulletin officiel n° 796 du 24/01/1928 (24 janvier 1928 ))
Dahir du 29 hija 1356 (2 mars 1938) réglementant la manutention et le transport par voies de terre des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides), des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou nauséabonds (Bulletin officiel n° 1340 du 01/07/1938 (1 juillet 1938))
Dahir du 1er hija 1366 (16 octobre 1947) relatif aux mesures de sécurité à appliquer dans les ports maritimes en ce qui concerne les matières dangereuses autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides (Bulletin officiel n° 1831 du 28/11/1947 (28 novembre 1947))
Décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (Bulletin officiel n° 4440 du 8 chaabane 1417 (19 décembre 1996))
Arrêté du directeur général des travaux publics du 17/5/1926 (17 mai 1926) relatif à la sécurité des transports de passagers dans les rades et ports du Maroc (Bulletin officiel n° 709 du 25/05/1926 (25 mai 1926))
Arrêté du directeur des travaux publics du 03/12/1947 (3 décembre 1947) relatif aux mesures de sécurité à appliquer dans les ports maritimes en ce qui concerne les matières dangereuses autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides (Bulletin officiel n° 1834 du 19/12/1947 (19 décembre 1947))
Arrêté du directeur des travaux publics du 04/12/1947 (4 décembre 1947) fixant les mesures de sécurité particulières à appliquer dans le port de Casablanca en ce qui concerne les matières dangereuses (Bulletin officiel n° 1834 du 19/12/1947 (19 décembre 1947))
Arrêté conjoint du ministre des travaux publics et des communications et du ministre de la défense nationale n° 480-65 du 11/12/1965 (11 décembre 1965) portant règlement pour prévenir les abordages en mer (Bulletin officiel n° 2774 du 29/12/1965 (29 décembre 1965 ))
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PILOTAGE
Dahir du 8 hija 1355 (20 février 1937) portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca (B.O. n° 1270 du 26/02/1937).
Dahir du 20 rebia I 1356 (31 mai 1937) sur la responsabilité civile des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca ( B.O. n° 1288 du 02/07/1937)
Dahir du 29 chaoual 1356 (2 janvier 1938) portant création de taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi (B.O. n° 1320 du 11/02/1938 (11 février 1938))
Arrêté viziriel du 20 février 1937 (8 hija 1355) concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca (B.O. n° 1270 du 26/02/1937) .
Arrêté viziriel du 2 moharrem 1356 (15 mars 1937) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des concours pour l'emploi de pilote stagiaire à la station de Casablanca (B.O. n° 1275 du 02/04/1937 )
Arrêté viziriel du 20 rebia I 1356 (31 mai 1937) relatif au cautionnement des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca ( B.O. n° 1288 du 02/07/1937 ).
Arrêté résidentiel du 25/05/1949 (25 mai 1949) relatif à la limite d'âge d'accès au concours pour l'emploi de pilote stagiaire du port de Casablanca (B.O. n° 1912 du 17/06/1949 )
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