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Dahir du 7 Chaabane 1332 (1er juillet 1914) sur le Domaine public dans la zone du Protectorat Français de l'Empire Chérifien (Bulletin officiel n° 89 du 10/07/1914 (10 juillet 1914))
Dahir du 26 safar 1334 (3 janvier 1916) portant règlement spécial sur la délimitation du Domaine de l'Etat (B.O. n° 168 du 10/01/1916 (10 janvier 1916))
Dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du Domaine Public (Bulletin officiel n° 326 du 20/01/1919 (20 janvier 1919))
Dahir du 17 safar 1340 (19 octobre 1921) sur le domaine municipal (B.O. n° 470 du 25/10/1921 (25 octobre 1921))
Dahir du 26 ramadan 1340 (24 mai 1922) relatif à l'immatriculation des immeubles domaniaux délimités selon la procédure du dahir de 3 janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l'Etat (B.O. n° 502 du 06/06/1922 (6 juin 1922))
Dahir du 25 rebia II 1345 (2 novembre 1926) Sur la police du domaine public maritime (Bulletin officiel n° 739 du 21/12/1926 (21 décembre 1926))
Dahir du 8 safar 1349 (5 juillet 1930) portant modification au dahir du 30 novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public (Bulletin officiel n° 930 du 22/08/1930 (22 août 1930))
Dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire (B.O. n° 3685 du 3 ramadan 1403 (13 juin 1983))
Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 (16 avril 1983) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982)( B.O. n° 3685 du 3 ramadan 1403 (13 juin 1983))
Décret n° 2-99-1123 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) pris pour l'application du dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public (B.O. n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000))
Arrêté viziriel du 26/06/1915 (26 juin 1915) fixant les limites du port de Casablanca et de ses dépendances (Bulletin officiel n° 141 du 05/07/1915 (5 juillet 1915))
Arrêté viziriel du 22 chaabane 1336 (2 juin 1918) portant délimitation du domaine public maritime à Casablanca (Bulletin officiel n° 295 du 17/06/1918 (17 juin 1918))
Arrêté viziriel du 1er joumada I 1340 (31 décembre 1921) déterminant le mode de gestion du domaine municipal (B.O. n° 482 du 17/01/1922 (17 janvier 1922))
Arrêté du directeur général des travaux publics du 07/06/1924 (7 juin 1924) réglementant les extractions de sable, gravier et matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Mogador (B.O. n° 609 du 24/06/1924 (24 juin 1924))
Arrêté du directeur général des travaux publics du 01/12/1930 (1er décembre 1930) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Rabat et de Salé (B.O. n° 948 du 26/12/1930 (26 décembre 1930))
Arrêté du directeur général des travaux publics du 20/11/1933 (20 novembre 1933) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Safi (B.O. n° 1102 du 08/12/1933 (8 décembre 1933))
Arrêté du ministre des travaux publics n° 1007-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Tétouan (B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960))
Arrêté du ministre des travaux publics n° 1008-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs d'Asilah (B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960))
Arrêté du ministre des travaux publics n° 1009-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Tanger (.B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960))
Arrêté du ministre des travaux publics n° 1010-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Martil (B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960))
Arrêté du ministre des travaux publics n° 1011-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine public maritime aux environs de Larache (B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960))
Arrêté du ministre des travaux publics 1012-60 du 16/07/1960 (16 juillet 1960) portant réglementation des extractions de sable ou de matériaux quelconques sur le domaine publics maritime aux environs d’Al Houceima (B.O. n° 2511 du 09/12/1960 (9 décembre 1960))
Arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des finances du 20 janvier 1986 , approuvant l’inventaire des biens meubles et immeubles du domaine privé de l’Etat transférés à l’ODEP
Décret N° 2-93-547 du 12 août 1993 portant délimitation du domaine public au port de Casablanca ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1068-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Nador ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1064-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Tanger ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1079-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Kénitra – Media ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1063-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Jorf Lasfar ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1067-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Safi ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1065-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port d’Agadir ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1060-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Tan Tan ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1062-1313 du 10 octobre 1985 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Dakhla ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1060-1313 du 27 mars 1986 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Mohammedia ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 1079-1332 du 16 mai 1986 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Casablanca ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 531-1332 du 20 octobre 1987 ( 15 moharrem 1406 ) mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Laayoune ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 2407-1332 du 29 mars 1988 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port d’Asilah ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 872-1332 du 29 mars 1988 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de Sables d’Or ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 2407-1332 du 2 juin 1990 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port d’El Hoceima ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 2191-1332 du 6 juin 1990 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port d’El Jadida ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 3064-1332 du 28 mars 1991 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de M’diq ( texte en arabe )
Arrêté du MEFPFC N° 2235-1332 du 4 novembre 1991 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port d’Essaouira ( texte en arabe )
Arrêté du MTPFPFC N° 285-4733 du 1 avril 1994 mettant à la disposition de l’ODEP les biens du domaine public au port de plaisance de Casablanca ( texte en arabe )
L’arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des finances et des investissements n° 24-97-96 du 5 décembre 1996 déterminant les tarifs des services rendus par le ministère des travaux publics , relatifs à l’instruction des demandes de concession , de renouvellement , de modification ou de transfert d’autorisation de l’occupation temporaire du domaine public ( texte en arabe )
L’arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des finances et des investissements du 12 août 1997 , relatifs à la détermination de la redevance due pour l’occupation temporaire du domaine public ( texte en arabe )
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