Ministère de l'Equipement et du Transport

Dahir n° 1-59-271 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l'Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires ainsi que sur les sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l'Etat ou de collectivités publiques (Bulletin officiel n° 2478 du 22/04/1960 (22 avril 1960))

Dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale (B.O. n° 3335 bis du 6 chaoual 1396 (1er octobre 1976))

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (Bulletin officiel n° 4159 du 14 moharrem 1413 (15 juillet 1992))

Dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région (B.O. n° 4470 du 24 kaada 1417 (3 avril 1997))

Décret royal n° 543-66 du 22 rebia I 1386 (11 juillet 1966) portant fixation des horaires de travail au port de Casablanca (B.O. n° 2802 du 13/07/1966 (13 juillet 1966))

Décret n° 2-74-531 du 9 rebia II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume (Bulletin officiel n° 3262 du 25 rebia II 1395 (7 mai 1975))

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme (Bulletin officiel n° 4225 du 4 joumada I 1414 (20 octobre 1993))

Décret n° 2-93-1011 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement (Bulletin officiel n° 4294 du 15 ramadan 1415 (15 février 1995))

Décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres (Bulletin officiel n° 4286 du 18 rejeb 1415 (21 décembre 1994))

Arrêté du directeur des finances du 31/03/1949 (31 mars 1949) réglementant la profession de transitaire en douane (Bulletin officiel n° 1902 du 8/04/1949 (8 avril 1949))

Décision du Ministère de l’Equipement du 28 mai 1984 portant fixation des horaires de travail au port d’Agadir pour les opérations du manutention sur les navires

Arrêté du MEFPFC n° 02-85-1212 du 28 juin 1985 portant fixation des horaires de travail au port de Safi pour les opérations du manutention sur les navires

Arrêté du MEFPFC n° 03-85-1212 du 26 décembre 1985 portant fixation des horaires de travail au port de Kénitra-Mehdia pour les opérations du manutention sur les navires

Arrêté du MEFPFC n° 04-85-1212 du 26 décembre 1985 portant fixation des horaires de travail au port de Tanger pour les opérations du manutention sur les navires

Décision de la DPCM n° 20/272-MBT/97/500215 du 19 décembre 1997 instaurant le travail continu aux terminaux à conteneurs du port de Casablanca

Circulaire n° 293-DQUAAT-DUA du 18/04/96 , relative à la construction dans l’enceinte des ports

Décret n° 56.321 du 22–3–78 , codifié par le décret n° 78-467 et 488 du 22 – 3-78

Règlement du centre d’embauche au port de Casablanca

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