Ministère de l'Equipement et du Transport

Dahir du 28 safar 1334 (5 janvier 1916) portant réorganisation de la police sanitaire maritime (Bulletin officiel n° 177 du 13/03/1916 (13 mars 1916))

Arrêté viziriel du 3 chaoual 1347 (15 mars 1929) fixant les conditions du pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam des indigènes marocains de la zone française de l'Empire chérifien (Bulletin officiel n° 857 du 26/03/1929 (26 mars 1929))

Arrêté viziriel du 28 hija 1365 (23 novembre 1946) portant organisation du contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes (Bulletin officiel n° 1780 du 06/12/1946 (6 décembre 1946))

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POLICE DES PORTS

Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961))

Arrêté viziriel du 8 rebia I 1351 (13 juillet 1932) réglementant l'exploitation du port de Casablanca ( B.O. n° 1034 du 19/08/1932 (19 août 1932))

Arrêté du directeur général des travaux publics du 01/06/1935 (1er juin 1935) sur la police de la circulation, du roulage et la voie publique dans le périmètre du port de Casablanca (B.O. n° 1180 du 07/06/1935 (7 juin 1935))

Arrêté viziriel du 29 chaoual 1356 (2 janvier 1938) réglementant l'exploitation du port de Safi (B.O. n° 1320 du 11/02/1938 (11 février 1938))

Arrêté du directeur des travaux publics du 4/05/1951 (4 mai 1951) réglementant l'exploitation du port de Mehdia-Port-Lyautey (B.O. n° 2043 du 21/12/1951 (21 décembre 1951))

Arrêté du directeur des travaux publics du 08/01/1952 (8 janvier 1952) réglementant l'exploitation du port d'Agadir (B.O. n° 2054 du 7/03/1952 (7 mars 1952))

Arrêté du ministre des travaux publics n° 90-59 du 28/04/1961 (28 avril 1961) sur la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961))

Arrêté 431/26 du Ministère des Travaux Publics du 4 février 1993 , relatif à la police des ports maritimes de commerce , autorisant l’ODEP d’assurer pour le compte de l’Etat , les missions de la police des ports

Arrêté du Ministre des travaux publics du 28/04/1990 portant sur le règlement l'exploitation et de sécurité du port de Mohammedia

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