POLICE SANITAIRE

Dahir du 28 safar 1334 (5 janvier 1916) portant réorganisation de la police sanitaire maritime (Bulletin officiel n° 177 du 13/03/1916 (13 mars 1916))

Arrêté viziriel du 28 hija 1365 (23 novembre 1946) portant organisation du contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes (Bulletin officiel n° 1780 du 06/12/1946 (6 décembre 1946))

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 POLICE DES PORTS

 Dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce (Bulletin officiel n° 2533 du 12/05/1961 (12 mai 1961))

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