Ministère de l'Equipement et du Transport

Décret n° 2-76-39 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la taxe de péage perçue sur le poisson débarqué dans les limites des ports du Maroc (Bulletin officiel n° 3389 du 28 chaoual 1397 (12 octobre 1977))

Décret n° 2-82-717 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables au port de Ras Kebdana, Al Hoceima, Jebha, M'Diq, Larache, El-Jadida, Essaouira, Tan-Tan, Tarfaya et Ed-Dakhla (Bulletin officiel n° 3661 bis du 5 rebia I 1403 (31 décembre 1982))

Décret n° 2-84-29 du 5 ramadan 1404 (5 juin 1984) fixant les taxes de remorquage, pilotage, aconage, magasinage et autres opérations dans les ports de M'Diq, Al Hoceima, Larache, Ras-Kebdana, Jebha, El-jadida et Essaouira (Bulletin officiel n° 3736 du 6 ramadan 1404 (6 juin 1984))

Décret n° 2-85-589 du 14 kaada 1405 (2 août 1985) abrogeant les décrets nos 2-82-711, 2-82-712, 2-82-713, 2-82-715, 2-82-716 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) fixant les droits de port sur navires, marchandises et passagers applicables aux ports d'Agadir, Safi, Jorf Lasfar, Nador et Kénitra, le décret n° 2-82-710 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) relatif aux droits de ports sur navires, marchandises et passagers ainsi qu'à ceux relatifs à l'usage des réseaux portuaires de voies ferrées et d'eau potable au port de Casablanca, ainsi que les décrets n° 2-82-714 du 11 rebia I 1403 (27 décembre 1982) et n° 2-84-28 du 7 rebia Il 1404 (11 janvier 1984) instituant au profit de la R.A.P.C. des taxes parafiscales sur les navires, les marchandises et les passagers transitant par les ports de Tanger et Mohammedia (B.O. n° 3797 du 19 kaada 1405 (7 août 1985))

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1815-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca (Bulletin officiel n° 4029 du 19 joumada II 1410 (17/1/1990))

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1816-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi (Bulletin officiel n° 4029 du 19 joumada II 1410 (17/1/1990)))

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1818-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à fond plat du port de Nador (Bulletin officiel n° 4029 du 19 joumada II 1410 (17/1/1990))

Arrêté du ministre auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 757-91 du 2 kaada 1411 (17 mai 1991) fixant les tarifs d'intervention du silo céréales du port de Kenitra (Bulletin officiel n° 4101 du 21 Kaada 1411 (5 juin 1991 ))

Arrêté conjoint du Ministère des Travaux Publics et de Finances n° 799/32/DAAJ du 12 Août 1997 , fixant les redevances d’occupation temporaire du domaine public portuaire non géré par l’ODEP

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SECURITE

Dahir du 18 djoumada I 1334 (23 mars 1916) sur les épaves maritimes (Bulletin officiel n° 179 du 27/03/1916 (27 mars 1916))

Dahir du 5 rejeb 1346 (30 décembre 1927) relatif au transport et à la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides. - Décret du 31 août 1926 portant règlement général pour le transport et la manutention des hydrocarbures et combustibles liquides sur les voies de terre autres que les chemins de fer et sur les voies de navigation intérieure, et pour la manutention de ces liquides dans les ports maritimes. ( Journal Officiel de la République française du 3 septembre 1926, page 9926) (Bulletin officiel n° 796 du 24/01/1928 (24 janvier 1928 ))

Dahir du 29 hija 1356 (2 mars 1938) réglementant la manutention et le transport par voies de terre des matières dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides), des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits toxiques ou nauséabonds (Bulletin officiel n° 1340 du 01/07/1938 (1 juillet 1938))

Dahir du 1er hija 1366 (16 octobre 1947) relatif aux mesures de sécurité à appliquer dans les ports maritimes en ce qui concerne les matières dangereuses autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides (Bulletin officiel n° 1831 du 28/11/1947 (28 novembre 1947))

Décret n° 2-95-717 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions marines accidentelles (Bulletin officiel n° 4440 du 8 chaabane 1417 (19 décembre 1996))

Arrêté du directeur général des travaux publics du 17/5/1926 (17 mai 1926) relatif à la sécurité des transports de passagers dans les rades et ports du Maroc (Bulletin officiel n° 709 du 25/05/1926 (25 mai 1926))

Arrêté du directeur général des travaux publics du 08/06/1933 (8 juin1933) portant interdiction des baignades sur la plage est du port de Casablanca (Bulletin officiel n° 1077 du 16/06/1933 (16 Juin 1933))

Arrêté du directeur des travaux publics du 03/12/1947 (3 décembre 1947) relatif aux mesures de sécurité à appliquer dans les ports maritimes en ce qui concerne les matières dangereuses autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides (Bulletin officiel n° 1834 du 19/12/1947 (19 décembre 1947))

Arrêté du directeur des travaux publics du 04/12/1947 (4 décembre 1947) fixant les mesures de sécurité particulières à appliquer dans le port de Casablanca en ce qui concerne les matières dangereuses (Bulletin officiel n° 1834 du 19/12/1947 (19 décembre 1947))

Arrêté conjoint du ministre des travaux publics et des communications et du ministre de la défense nationale n° 480-65 du 11/12/1965 (11 décembre 1965) portant règlement pour prévenir les abordages en mer (Bulletin officiel n° 2774 du 29/12/1965 (29 décembre 1965 ))

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PILOTAGE

Dahir du 8 hija 1355 (20 février 1937) portant réorganisation du service de pilotage du port de Casablanca (B.O. n° 1270 du 26/02/1937).

Dahir du 20 rebia I 1356 (31 mai 1937) sur la responsabilité civile des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca ( B.O. n° 1288 du 02/07/1937)

Dahir du 29 chaoual 1356 (2 janvier 1938) portant création de taxes de pilotage et de péage sur navires au port de Safi (B.O. n° 1320 du 11/02/1938 (11 février 1938))

Arrêté viziriel du 20 février 1937 (8 hija 1355) concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca (B.O. n° 1270 du 26/02/1937) .

Arrêté viziriel du 2 moharrem 1356 (15 mars 1937) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des concours pour l'emploi de pilote stagiaire à la station de Casablanca (B.O. n° 1275 du 02/04/1937 )

Arrêté viziriel du 20 rebia I 1356 (31 mai 1937) relatif au cautionnement des pilotes de la station de pilotage du port de Casablanca ( B.O. n° 1288 du 02/07/1937 ).

Arrêté résidentiel du 25/05/1949 (25 mai 1949) relatif à la limite d'âge d'accès au concours pour l'emploi de pilote stagiaire du port de Casablanca (B.O. n° 1912 du 17/06/1949 )

Arrêté viziriel du 17 rejeb 1370 (24 avril 1951) portant organisation et réglementation du service de pilotage de la station de Mehdia Port-Lyautey (B.O. n° 2014 du 01/06/1951 (1 juin 1951))

Arrêté du directeur des travaux publics du 02/06/1951 (2 juin 1951) relatif à l'application de l'arrêté viziriel du 24 avril 1951 portant organisation et réglementation du service de pilotage de la station de Mehdia-Port-Lyautey (B.O. n° 2018 du 29/06/1951 (29 juin 1951))

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