Taxes et Tarification

Arrêté du ministre des transports n° 2445-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les tarifs maxima pour les transports de voyageurs et des messageries par autocars.

Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 2159-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) portant retrait du transport routier de marchandises de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.

Décret n° 2-03-700 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) abrogeant le décret n° 2-64-534 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) instituant une taxe sur les véhicules et ensembles de véhicules automobiles servant aux transports privés de marchandises.

Décret royal portant loi n° 848-66 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) relatif à la circulation des véhicules de transports privés de marchandises.