Transport des denrées périssables

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre de l'équipement et du transport n° 1196-03 du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées à ces engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99

Dahir n° 1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées  périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, fait à Genève le 1er septembre 1970.

Décret n° 2-91-696 du 2 moharrem 1414 (23 juin 1993) relatif à l'aménagement des véhicules automobiles utilisés pour le transport du poisson en caisse ou en vrac.

Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables.