Ministère de l'Equipement et du Transport

	Présentation
	Permis de conduire
	-	Examen et extension à d’autres catégories
	-	Duplicata du permis de conduire
	-	Reconnaissance de permis de conduire
	-	Echange de permis de conduire étrangers
	Auto-Ecole
	-	Les pièces demandées pour l'obtention d'un certificat d'aptitude
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	-	Programme de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude
	Carte grise
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	-	Duplicata et échange de carte grise
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	-	Modalités d'Inscription aux registres des métiers de marchandises
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DUPLICATA ET ECHANGE DE CARTE GRISE

a- duplicata de carte grise :

Pour obtenir un duplicata de la carte grise, à la suite de perte ou de vol, le propriétaire du véhicule doit adresser au centre immatriculateur du lieu de sa résidence un dossier comprenant les pièces suivantes :

1. Un imprimé spécial (formule grise n° I ou II) affranchi des droits d’enregistrements et de timbre et contenant la déclaration du propriétaire du véhicule dûment renseignée et signée ;

2. Une déclaration de perte ou de vol établi par les autorités compétentes ;

3. Les documents justificatifs de la résidence selon la qualité du propriétaire du véhicule (en cas de changement d’adresse)

NB: Dans le cas d’un véhicule de transport de marchandises de PTC supérieur à 3500 Kgs et dont le propriétaire n’est pas inscrit sur le registre des transporteurs pour compte d’autrui ou compte propre, le dossier de duplicata doit être complété par un certificat d’inscription pour le compte d’autrui ou pour le compte propre.

b- Échange de carte grise

Pour obtenir un échange De la carte grise, le propriétaire du véhicule doit adresser au centre immatriculateur du lieu de sa résidence un dossier comprenant les pièces suivantes :

1. Un imprimé spécial (formule grise n° I ou II) affranchi des droits d’enregistrements et de timbre et contenant la déclaration du propriétaire du véhicule dûment renseignée et signée ;

2. L’original de la carte grise;

3. Un document justifiant l’objet d’échange (procès verbal de la réception à titre isolé (RTI) suite à un échange de moteur ou une transformation de genre, changement de résidence, liquidation de crédit, etc.…);

4. Les documents justificatifs de la résidence (en cas de changement d’adresse) selon la qualité du propriétaire du véhicule ;

NB: Dans le cas d’un véhicule de transport de marchandises de PTC supérieur à 3500 Kg et dont le propriétaire n’est pas inscrit sur le registre des transporteurs pour compte
d’autrui ou compte propre, le dossier d’échange doit être complété par un certificat d’inscription pour le compte propre ou pour le compte d’autrui.