Système d’Agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre  en Application du Décret n ° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999)
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Arrêté du Ministre de l'Equipement et du Transport n° 76-05

Du 3 hija 1425 ( 14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément  des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1564-10 du 29 joumada I 1431 (14 mai 2010)