Qualification et Classification des Entreprises BTP

 Système de Qualification et de Classification des Entreprises BTP
en Application du Décret 16 juin 1994 du 6 Moharram 1415 (16 Juin 1994)

Textes régissant le système de Qualification et de Classification des Entreprises BTP (Décret n° 2-94-223)

• Demande de Qualification et de Classification 
• Manuel de qualification et de classification des entreprises BTP
• Recueil des qualifications
•  LISTE DU MATERIEL MINIMUM PAR SECTEUR ET PAR CLASSE A TITRE INDICATIF 
•  REDUCTION DE LA DUREE MINIMUM D’EXISTENCE DE L’ENTREPRISE QUALIFIEE ET CLASSEE PAR LE BIAIS DU CAPITAL SOCIAL 
• Consultation de la liste des entreprises qualifiées et classées par secteur d'activité
• Consultation de la liste des entreprises qualifiées et classées dont certificats seront expirés dans 3 mois 
• Consultation de la liste des entreprises sanctionnées et non admises à participer aux appels d'offres  
• Consultation de la liste des entreprises déclassées
•  Recherche d'une entreprise par numéro de Registre de Commerce et par Ville 
• Téléchargement du formulaire de la demande de qualification et de classification
• Téléchargement du formulaire de la demande de réexamen du certificat de qualification et de Classification
• Questionnaire relatif à l'Enquête de Conjoncture sur le secteur BTP au titre du premier semestre 2006

         IL EST PORTE A LA CONNAISSANCE DES ENTREPRISES DE BTP QUE  L'ACCUEIL SERA RESERVE UNIQUEMENT LE VENDREDI DE 9 H A 12 H ET A PARTIR DU 1er JUIN 2013, LES ENTREPRISES DOIVENT S'ADRESSER DIRECTEMENT AUX DIRECTIONS REGIONALES CONCERNEES.