Ministère de l'Equipement et du Transport

	Présentation
	Téléchargement des formulaires
	Principales dispositions
	-	Permis de conduire à points
	-	Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
	-	Mise à niveau du contrôle routier
	-	Prévention de la corruption et droits des citoyens
	-	Alcool au volant
	-	Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
	-	Conduite professionnelle
	-	Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
	Textes Juridiques
	-	La loi 52.05 relative au code de la route
	-	Décrets et Arrêtés
	Bibliothèque
	-	Capsules TV Informatives
	-	Videos TV de sensibilisation
	-	depliants et guides
	Dialogue avec partenaires sociaux
	-	Résumé du dialogue
	-	PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
	Livre blanc du Code de la Route
	-	Le Livre Blanc du Code de la Route
	Permis de conduire
	-	Examen et extension à d’autres catégories
	-	Renouvellement du permis de conduire
	-	Duplicata du permis de conduire
	-	Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
	-	Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
	-	Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
	-	Echange de permis de conduire étrangers
	-	Reconnaissance de permis de conduire
	Carte grise
	-	Base juridique
	-	Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
	-	Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
	-	Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
	-	Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
	-	Renouvellement de la carte grise
	-	Délivrance de duplicata de carte grise
	-	Renouvellement des cartes grises établies sur support
	-	Mutation des véhicules
	-	Dispositions diverses
	-	Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
	-	Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
	-	Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
	-	Véhicules automobiles en circulation internationale
	-	Différents modèles de plaques d immatriculation

Base juridique

Loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11fevrier 2010); BO n° 5878 du 16 septembre 2010.

Décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatif aux véhicules.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.