عربية   Français   English  
Portail National du Maroc
 
 
  Code de la route
Code de la route Carte grise Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

                              

                                Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
     
    a-  Procédure d’obtention des cartes W18.

    Les constructeurs, les importateurs,  et les réparateurs de véhicules à moteur ou remorques, ainsi que les personnes faisant le commerce de ces véhicules qui veulent obtenir les cartes W18 doivent adresser au Ministère de l’Equipement et des Transports (Direction des Transports routiers et de la Sécurité Routière), un dossier comprenant les pièces énumérées ci-après :

    1- Demande sur papier libre ;

    2- Certificat d’inscription au registre du commerce ;

    3- Certificat d’inscription au rôle des patentes ou à la taxe professionnelle ;

    4- Plan d'indication du garage (magasin ou atelier de réparation) ;

     5-Attestation d’assurances couvrant les risques d’incendie, d’accident de travail et de responsabilité civile ;

    6- Attestation administrative délivrée par les autorités locales indiquant l'adresse du local et l'activité exercée ;

     7- Casier judiciaire numéro 3 ou fiche anthropométrique pour les personnes physiques ou le représentant légale dans le cas d'une société ;

    8- La quittance de paiement des  droits d'immatriculation prévus par la législation et la réglementation en vigueur;

    9- Déclaration sur l'honneur portant signature légalisée du demandeur par laquelle il s'engage à  respecter les dispositions du présent arrêté relatives à l'utilisation et à la circulation sous couvert d'une carte d'immatriculation dans la série W18 et de la déclaration de mise en circulation provisoire WW.

    b -  Renouvellement des cartes W18 :

    Les cartes d'immatriculation W18 sont renouvelées au début de chaque année sur demande des intéressés.

    Le renouvellement des cartes W18 est subordonné à la production des pièces 3 et 5 citées au J ci-dessus et à la restitution des cartes périmées.

    Toute personne titulaire de la carte W18 n'ayant pas procédé au renouvellement de être carte 2 fois successive, est tenu de présenter de nouveau une demande à cet effet accompagnée de toutes les pièces requises.

    c - Procédure d’obtention des déclarations de mise en circulation provisoire WW :

    Les importateurs, les constructeurs et les commerçants de véhicules automobiles neufs titulaires de la carte W18 qui veulent obtenir des déclarations de mise en circulation provisoire WW, doivent adresser, à cet effet, une demande à la Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière relevant du Ministère de l’Equipement et des Transports.

    La demande des carnets à souches doit être accompagnée d'une quittance  de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

    Tout  importateur ou constructeur ou commerçant de véhicules automobiles neufs qui a épuisé le  carnet qui lui a été attribué, doit, pour en obtenir un nouveau, restituer les souches justifiant de l’usage régulier du carnet WW mis à sa disposition.

    Modèles de plaques d'immatriculation dans
     les séries spéciales W18 et W W

    Série W 18 : Caractères de couleur rouge sur fond blanc.
    Le 1er chiffre à gauche correspond au millésime de l'année
    de délivrance, suivi d'un N° d'ordre allant de 001 à 9999.

    Série W W : Caractères de couleur noir diamant sur fond 
               blanc.