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  Code de la route
Code de la route Carte grise Renouvellement de la carte grise

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

    Renouvellement de la carte grise


    Toute demande de renouvellement de la carte grise doit être déposée par le propriétaire du véhicule au service chargé de l'immatriculation du lieu de sa résidence.

    Le dossier de la demande comprend les pièces suivantes :

    1- Une demande établie sur un imprimé spécial dit  formule BI ou BII selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur et éventuellement par l'organisme qui a financé l'achat du véhicule ;

     2- les documents justificatifs de la résidence mentionnés à l'alinéa 2 du paragraphe  A ci-dessus ;

    3 – La carte grise originale;
     
    4- Documents justifiant le renouvellement :

       Mainlevée en cas de liquidation de crédit,
     Procès verbal de la réception à titre isolé suite à une transformation de genre ou des caractéristiques du véhicule,
      Copie certifiée conforme à l'originale de la carte nationale d'identité portant la nouvelle  identité ou la nouvelle adresse.

    5- La quittance de paiement des droits de renouvellement prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;

    6- lorsqu'il s'agit d’un véhicule de transport de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 3500 Kg, dont le propriétaire n’est pas inscrit sur le registre des transporteurs pour compte d’autrui ou compte propre, le dossier doit être complété par l'autorisation d'immatriculation délivrée par les services compétents du ministère de l'équipement et des transports;

    7- La quittance de paiement de l’amende administrative fixée par l'article 118 (2ème alinéa) de la loi 52-05 portant code de la route dans le cas où le changement d’identité ou d’adresse n’est pas déclaré à l’administration, par le propriétaire du véhicule, dans un délai d’un mois visé à l’article 58 de la loi précitée (montant de l'amende est fixé à 500,00 DH avec une majoration de 10% du montant de l'amende par mois de retard; toute fraction de mois est considérée comme un mois).