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  Code de la route
Code de la route Carte grise Renouvellement des cartes grises établies sur support

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

    Renouvellement des cartes grises établies sur support 
    Papier


    En application des dispositions de l’article 309 de la loi 52-05 susvisée les  titulaires des cartes établies sur support papier  sont tenus de procéder au renouvellement de   ces cartes grises selon l’échéancier suivant :
     de la date de l’entrée en vigueur de la loi 52-05 précitée au 31 décembre 2011 pour les cartes grises établies sur support papier délivrées à partir du 1er janvier  2001; 
     du 1er  janvier 2012 au 31 décembre  2012, les cartes grises établies sur support papier délivrées avant  le 1er janvier 2001 ;
    Pour demander le renouvellement de la carte grise établie sur support papier, le propriétaire du véhicule doit fournir un dossier comprenant les pièces suivantes:

    1- Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule BIII  dûment renseignée et signée par le demandeur ;

     2- les documents justificatifs de la résidence mentionnés au 2 du paragraphe A ci-dessus ;

    3 – La carte grise originale;
     
    4- La quittance de paiement des droits de renouvellement prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;

    5- lorsqu'il s'agit d'une carte grise d’un véhicule de transport de marchandises d'un poids total en charge supérieur à 3500 Kg, dont le propriétaire n’est pas inscrit sur le registre des transporteurs pour compte d’autrui ou compte propre, le dossier doit être complété par l'autorisation d'immatriculation délivrée par les services compétents du ministère de l'équipement et des transports;