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  Code de la route
Code de la route Carte grise Véhicules automobiles en circulation internationale

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

     

    Véhicules automobiles en circulation internationale

    A l’occasion de la circulation internationale les véhicules automobiles immatriculés au Maroc doivent porter des plaques d'immatriculation conformes à la réglementation en vigueur avec ajout, en caractères latins majuscules, le correspondant de la lettre en caractère arabe constituant la 2ème partie de la plaque, et ce conformément au modèle de plaque ci après:

    Ils doivent également porter à l'arrière le signe distinctif du Maroc dont les caractéristiques sont fixées comme suit :

    - Etre constitué des lettres « MA » en caractères latins majuscules d’une hauteur d’au moins 80 mm et d’une épaisseur d’au moins 10 mm conformément au modèle figurant à l'annexe n° 13 du présent arrêté;

    - Etre de couleur noire sur un fond blanc de forme elliptique dont l’axe principal est horizontal et dont les dimensions sont au moins de 175 mm de largeur et 115 mm de hauteur.

    Lorsque le signe distinctif est apposé sur une plaque spéciale, cette plaque doit être fixée dans une position verticale ou sensiblement verticale et perpendiculairement au plan  longitudinal de système du véhicule.

    Lorsque le signe distinctif est apposé ou peint sur le véhicule lui-même, il doit figurer sur une surface verticale ou sensiblement verticale à l’arrière du véhicule.