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  Code de la route
Code de la route Permis de conduire Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

    Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger

     

    A - La loi n° 52.05 portant code de la route permet la conduite sur le territoire national au moyen d’un permis de conduire national étranger dans les conditions suivantes :

     

    Les marocains résidant à l’étranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d’un an à compter de leur résidence au Maroc, munis d’un permis de conduire en cours de validité.

     Les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l’étranger, mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu’il est fixé par la législation et la réglementation en vigueur relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.

     A l’expiration de la durée d’un an susvisée, les titulaires d’un permis délivré à l’étranger  doivent se présenter aux épreuves pour l’obtention du permis de conduire marocain  ou demander l’échange du permis de conduire.

    L’échange du permis de conduire étranger  est permis dans les cas suivants :

    1-    si le permis de conduire étranger est délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque de permis de conduire ;

    2-    si le permis de conduire étranger est délivré par un Etat qui reconnaît l’échange du permis de conduire marocain contre son permis national,

      A l’exception des cas précités , les marocains résidant à l’étranger et retournant définitivement au Maroc peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain , même à défaut d’un accord de reconnaissance réciproque de permis de conduire entre le Maroc et l’Etat qui a délivré le permis étranger ,

     

     

    B- La conduite sur le territoire national au moyen d’un  permis international :

     

    Les conducteurs de nationalité étrangère, munis d’un permis de conduire international, peuvent conduire sur le territoire national pendant la durée de validité de ce permis. Toutefois cette durée ne peut dépasser un an comme indiquée en haut ,