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  Code de la route
Code de la route Permis de conduire Duplicata du permis de conduire

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      -Permis de conduire à points
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      -Mise à niveau du contrôle routier
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      -Conduite professionnelle
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      -La loi 52.05 relative au code de la route
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  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

       

                                           Duplicata du permis de conduire


        Le dossier doit comprendre :

    A)    En cas  de perte ou de vol du permis de conduire :

     

     1-  Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

    D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité  pour les candidats marocains;
    d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou  du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
     3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

    4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

    5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    6- Une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.

     

    B) En cas  de perte du permis étranger obtenu au vu d’un permis de conduire marocain ou de son retrait par les autorités étrangères suite au retour définitif de son titulaire au Maroc :

     

    1-  Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

    D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité  pour les candidats marocains;
    d’une copie certifiée conforme à l’original de certificat d’immatriculation ou  du récépissé de dépôt de certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
       3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

       4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

    5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    6- une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères concernées en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.

        - ou une déclaration sur l’honneur légalisée au terme de laquelle le demandeur atteste que son permis de conduire étranger a été retiré par  les autorités étrangères concernées suite à son retour définitif  au Maroc. 

     

    C) En cas de perte ou de vol du permis de conduire appartenant à des personnes n’ayant plus de résidence au Maroc :

     

    1-  Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

    3- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude  physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

    4- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    5- une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité ou du passeport étrangers en cours de validité ;

    6- une déclaration de perte ou de vol établie par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale ou par les services des missions diplomatiques ou consulaires marocains ou les autorités étrangères en cas de perte du permis de conduire en dehors du Maroc.