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  Code de la route
Code de la route Permis de conduire Echange de permis de conduire étrangers

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

    Echange de permis de conduire étrangers

      Le dossier doit comprendre :

    A- Pour les personnes non diplomates résidant au Maroc :

    Le dossier  doit comprend :

    1- Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

    D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité  pour les candidats marocains;
    Ou d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou  du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
    3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

    4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

    5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    6- L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française,  si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.

    B- Pour les membres des missions diplomatiques ou consulaires accrédités au Maroc

    Le dossier  doit comprendre :

    1- Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    3- Une photocopie du permis de conduire étranger en cours de validité certifié conforme à l’original par l’administration dont relève le demandeur;

    4- Une photocopie de la carte d’identité diplomatique en cours de validité ;

    5- Un document constatant l’exonération du paiement des droits de timbres et de rémunération de service accordé par les services du ministère des affaires étrangères et de la coopération.   

    ·         N.B : Pour les ressortissants étrangers résidant au Maroc qui n’ont pas le statut de diplomate, l’échange est subordonné à l’existence d’un accord de reconnaissance de permis de conduire entre le Maroc et le pays qui a délivré le permis de conduire étranger.

    ·          les membres des missions diplomatiques et consulaires accrédités peuvent , dans le cadre des privilèges prévus par les conventions internationales en la matière , échanger leur permis de conduire étrangers contre un permis marocain  dans les conditions visées au B ci-dessus ;

    Pour les ressortissants marocains en retour définitif au Maroc, l’échange n’est pas subordonné à l’existence d’un tel accord de reconnaissance.