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  Code de la route
Code de la route Permis de conduire Renouvellement du permis de conduire

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

    Renouvellement du permis de conduire

      

       Le dossier  doit comprendre :

     

    A- En cas de détérioration ou d’expiration de la validité du support du permis de conduire:

     

    1-  Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

    D’une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou du passeport marocain ou d’une copie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité  pour les candidats marocains;
    d’une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’immatriculation ou  du récépissé de dépôt de la demande du certificat d’immatriculation de l’intéressé en cours de validité, accompagnée d’un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois (3) par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les candidats étrangers résidents au Maroc;
    3- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

    4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

    5- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    6- le permis de conduire.

     

    B- En cas de changement d’identité du titulaire du permis de conduire:

     

    1- Un imprimé spécial dit  " formule P II ", dûment renseigné et signé par le  demandeur;

    2- Reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération de service institués par la législation en vigueur ;

    3- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

    4- Deux photos d’identités récentes de face, en couleur, de format 35/45 mm, sur fond blanc ;

    5 - Le permis de conduire;

    6 - Reçu du paiement de l’amende en cas du non-respect du délai de déclaration à l’administration du changement d’adresse ou d’identité visé à l’article 118 de la loi n° 52.05 portant code de la route ;;

    7- Une copie certifiée conforme à l’original de l’acte administratif ou du jugement qui atteste le changement d’identité et une copie du récépissé de dépôt de la demande du renouvellement de la carte nationale d’identité ou une copie de l’original de la carte nationale d’identité électronique comportant le changement d’identité.