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  Code de la route
Code de la route Principales dispositions Alcool au volant

  • Présentation
  • Téléchargement des formulaires
  • Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  • Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  • Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  • Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  • Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  • Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  • Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

     

    Alcool au volant

     

    Ø  Concept :

     

    Contrairement à un conducteur vigilant, un conducteur sous l’effet de l’alcool est incapable de se concentrer face aux situations de risque et constitue un danger permanent pour lui-même et pour les autres usagers de la route. Dans la plupart du temps, il ne perçoit ni le niveau de la vitesse qu’il pratique ni les manœuvres qu’il entreprend, ce qui le rend incapable d’estimer le danger. Ses réactions deviennent donc lentes et non cadencées et ne lui permettent pas de réagir convenablement pour effectuer les manœuvres  requises.

     

    Le code de la route a, de ce fait, érigé la conduite avérée sous l’effet d’alcool en délit afin de préserver la vie de tous les citoyens sur routes. En outre et dans un souci de prévention de tout abus contre les conducteurs, la loi a instauré l’obligation de recours et d’usage par l’agent de contrôle de l’alcootest ou l’éthylotest pour la constatation objective de la conduite sous l’effet de l’alcool.

     

    L’alcootest ou l’éthylotest est un dispositif préventif qui permet de détecter la présence effective de l’alcool dans l’haleine du conducteur. L’alcootest est muni d’un embout hygiénique et jetable après chaque opération de mesurage.  

     

    Par ailleurs, le dispositif d’établissement de la preuve de l’infraction prévu dans le code préserve et garantit les droits du conducteur, grâce au recours systématique aux analyses de sang pour prouver définitivement la présence ou non de l’alcool dans le sang.

     

    Comme ce dispositif est prévu à usage préventif, tout conducteur peut être soumis à l’épreuve de l’alcootest par simple sondage et sans préjugés de quelque nature que ce soit. 

               

    Le Code de la Route a donc clairement sanctionné la conduite sous l’effet de l’alcool, sans distinguer entre l’état d’ébriété et l’état d’ivresse. Cette infraction est ainsi qualifiée de délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une année et/ou d’une amende de 5000 DH à 10000 DH, ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée variant entre 6 mois et une année.