Exemple 1 :

Un conducteur qui roule à une vitesse de 139 km/h sur autoroute est passible d’une amende de 300 DH au lieu de 400 DH actuellement.

Exemple 2 :

Un conducteur résidant à Agadir commet, lors de son voyage vers Fès, une infraction d’excès de vitesse. L’agent verbalisateur l’arrête à Khémisset et lui demande de payer le montant de la contravention. Si le conducteur reconnaît mais ne dispose pas de la somme d’argent nécessaire pour payer l’amende, l’agent verbalisateur conserve alors son permis de conduire et lui remet en contre partie un récépissé lui donnant droit à la conduite pendant 15 jours. Le conducteur concerné est appelé alors à payer le montant de l’amende. Il peut demander à récupérer son document à Agadir.

Ø  Contraventions la première classe sanctionnées par une ATF de 700 DH :

1)    le dépassement de vitesse de 30 à moins de 50 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, pour tous les conducteurs ;

2)    la circulation, sur la voie publique, d’un véhicule hors agglomération la nuit, sans éclairage;

3)    le stationnement en infraction aux textes en vigueur, de nuit, sans lumière en dehors d'une agglomération;

4)    le non-respect de l'arrêt imposé par un panneau de STOP ou par un feu rouge de signalisation;

5)    le stationnement dangereux d'un véhicule, lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d'un virage ou d'un sommet de côte, sur un pont, dans un tunnel, stationnement masquant la signalisation ou stationnement à moins de 10 mètres d'une intersection de routes ;

6)    le franchissement d'une ligne continue ;

7)    l’arrêt d'un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains ou sur un passage supérieur, sauf en cas de force majeure ;

8)    le dépassement défectueux;

9)    l’arrêt ou le stationnement d'un véhicule au niveau ou à proximité d'un passage à niveau ;

10)  la circulation en sens interdit ;

11)  le défaut de freins réglementaires des véhicules, ensembles de véhicules, véhicules articulés, trains routiers doubles ou remorques 

12)     l’absence de dispositifs d’éclairage ;

13)     le transport exceptionnel sans autorisation ou non respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation de transport exceptionnel ;

14)     l’accès à l’autoroute par des véhicules effectuant le transport exceptionnel, sans autorisation motivée, accordée par l’administration gestionnaire de l’autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire ;

15)     le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d'immatriculation, de 30% à 40%,  pour tout véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train routier double. L’amende est appliquée par tonne transportée en excès et toute fraction de tonne supérieure à 500 kg est considérée comme une tonne ;

16)     la profondeur de sculpture sur la bande de roulement inférieure au seuil fixé par l’administration ou des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement ;

17)   l’absence de dispositif de la ceinture de sécurité ;

18)     la défectuosité des organes de direction ;

19)     la défectuosité du système de suspension ;

20)     l’absence des précautions nécessaires pour éviter l’écoulement d’huiles ou des eaux huileuses ou de produits qui causent le dérapage ou l’éparpillement du gravier ou du sable ou tout ou partie du chargement du véhicule ;

21)  l’accès à l’autoroute par des piétons, des personnes à dos de montures ou  par des animaux ;

22)     le surnombre de voyageurs autorisé en cas de transport collectif de personnes. L’amende est appliquée par personne en surnombre ;

23)     le transport de personnes sur le toit des véhicules. L’amende est appliquée  par personne transportée ; 

24)     le transport non réglementé de voyageurs debout. L’amende est appliquée par personne transportée ; 

25)     absence de contrôle technique ;

26)     le véhicule s'engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s'assurer qu'aucun train n'est visible ou annoncé ;

27)     le véhicule ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l'approche d'un train ;

28)     l’accès et la sortie des autoroutes par tout endroit non destiné à cette manœuvre ;

29)     l’arrêt pour le ramassage et le dépôt des voyageurs sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement ;

30)     l’exercice, sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement , par des personnes non agréées par le gestionnaire de l’autoroute ou en cas de concession par le concessionnaire de l’autoroute dans les conditions fixées par voie réglementaire, du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés ;

Ø  Contraventions de la deuxième classe sanctionnées par une ATF de 500 DH :

1) le dépassement de vitesse de 20 à moins de 30 Km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, pour tous les conducteurs ;

2)    le non-respect du droit de la priorité;

3)    le non respect des mentions de restriction sur le permis de conduire;

4)    la tenue en main d’appareil téléphonique pendant la conduite d’un véhicule ou tout autre appareil susceptible de réduire l’attention ou le mouvement ;

5)    le non respect de la priorité accordée, en vertu de la présente loi et des textes pris pour son application, aux véhicules de service de gendarmerie, de police, de protection civile ou d'ambulance faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux ;

6)    l’accès à l’autoroute par un véhicule à propulsion mécanique, non capable d’atteindre en palier une vitesse de 60 kilomètres par heure ;

7)    l’accès à l’autoroute par un véhicule à traction non mécanique ;

8)    l’accès à l’autoroute par des cycles, des tricycles, des quadricycles, des cyclomoteurs et de motocycles, tricycles à moteur et quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure à 125 cm3 ;

9)    les leçons de conduite des véhicules et les essais de véhicules ou de châssis, sur autoroute ou sur ses bretelles de raccordement ;

10) l’arrêt et le stationnement sur les chaussées d’une autoroute ou sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur les bretelles de raccordement d’une autoroute, sauf en cas de nécessité absolue ;

11) le fait de pénétrer ou de séjourner sur la bande centrale séparative des chaussées d’une autoroute;

12) la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence d’une autoroute ;

13) les réparations importantes des véhicules sur les bandes d’arrêt d’urgence d’une autoroute et le fait de ne pas faire évacuer de l’autoroute un véhicule nécessitant des réparations importantes ; 

14) le conducteur empruntant une bretelle de raccordement ne respectant pas la priorité des usagers circulant sur l’autoroute ;

15) l’absence de présignalisation de tout ou partie d'un chargement de véhicule tombé sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement enlevé ;

16) le chargement non signalisé dépassant la largeur ou la longueur hors tout du véhicule ;

17) le chargement masquant les feux d’éclairage ou de signalisation y compris les feux « stop », les indicateurs de direction, les signaux du véhicule, ou  les numéros d'immatriculation du véhicule ;

18) le chargement disposé de manière à nuire à la visibilité du conducteur ou qui peut compromettre la stabilité ou la conduite du véhicule ;

19) le non respect des limites de poids autorisées par essieu. L’amende est appliquée par tonne transportée en surcharge. Toute fraction de tonne est considérée comme une tonne ;

20) largeur, longueur ou hauteur du véhicule, toutes saillies, dépassant les limites autorisées ;

21) le non fonctionnement du "chronotachygraphe", du dispositif de limitation de vitesse, du ralentisseur ou du système de freinage dit (ABS) ;

22) l’absence de deux feux de position avant du véhicule automobile, ensemble de véhicules, véhicule agricole à moteur, appareils agricoles, forestiers ou engin de travaux publics ;

23) la remorque arrière d'un ensemble de véhicules ne reproduisant pas le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur ;

24) le dispositif d'attelage de la remorque défectueux ;

25) l’utilisation d'attaches de fortune pour tout remorquage ;

26) le véhicule dépanneur remorquant plus d'un véhicule, traînant ou transportant des objets autres que ceux nécessaires pour le remorquage des véhicules ;

27) le dépassement du poids total en charge autorisé, inscrit sur le certificat d'immatriculation, de 10% à moins de 30%, pour tout véhicule, ensemble de véhicule, véhicule articulé ou train double. L’amende est appliquée par tonne transportée en excès et toute fraction de tonne supérieure à 500 kg est considérée comme une tonne ;

28) le véhicule automobile de transport en commun de personnes non équipé de glaces de sécurité (issues de secours) ou d’une boite des premiers secours ;

29) les issues de secours non signalées par des inscriptions permanentes et ineffaçables ;

30) l’absence d'indication sur véhicule de transport en commun à  l'extérieur, du nom et du domicile du transporteur, de la catégorie du véhicule, des classes qu'il comporte, du numéro d'autorisation d'effectuer un service public de transport en commun et de l’indication relative à l'itinéraire suivi ;

31) le véhicule de transport en commun de personnes non muni d’extincteurs fonctionnels,  tels que  prévus par les textes pris pour l’application de la présente loi ;

32) le véhicule affecté au transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé dépasse 3500 kilogrammes non muni d’extincteurs fonctionnels, tels que  prévus par les textes pris pour l’application de la présente loi ;

33) le conducteur de véhicule affecté aux transports en commun de personnes, n'interdisant pas l'accès de son véhicule à toute personne porteuse d'arme visible telle que définie par l’article 303 du code pénal sauf au cas où cette personne porte ladite arme dans le cadre de son activité professionnelle ou pour une raison légitime ;

34) le transport d'enfants de moins de 10 ans dans les sièges avant des véhicules automobiles ;

35) les conducteurs ne respectant pas la priorité donnée aux piétons.

Ø  Contraventions de la troisième classe sanctionnées par une ATF de 300 DH :

Toutes les autres infractions au code de la route autres que celles définies dans la première et la deuxième classe.

Exemple 1 : le dépassement de la vitesse autorisée de moins de 20 km/h.

Exemple 2 : le stationnement non réglementaire.