Conduite professionnelle
Ø Concept
Ø Mesures d’accompagnement
Ø Concept :
Le Concept de conducteur professionnel a été introduit en vue de reconnaître le statut professionnel des conducteurs des moyens de transport public de personnes et de marchandises, de préserver leurs droits et de valoriser leur métier.
Ce nouveau concept est également de nature à contribuer efficacement à la mise à niveau du secteur du transport routier et améliorer les conditions d’exercice de la profession, ainsi que la sécurité et la qualité des services offerts.
Le code interdit ainsi formellement la conduite des véhicules de transport public par tout conducteur non titulaire de « sa carte de conducteur professionnel », en cours de validité. En outre, le code institue les temps de « conduite » et de « repos » que devront respecter les conducteurs et les entreprises qui les emploient, garantissant ainsi la préservation de la vigilance du chauffeur et renforçant la sécurité de circulation du véhicule.
Il a également mis en place de nouvelles conditions d’accès à la profession de conducteur professionnel, en instaurant l’obligation aux candidats à l’obtention du permis de conduire de camions et autocars (catégorie « C » et « D »), d’être titulaire d’un permis de catégorie « B » depuis 2 ans au moins.
La Carte Professionnelle donne au chauffeur le droit de conduire d’une façon professionnelle les moyens de transports suivants :
- Les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est égale ou supérieur à 3500 kg ;
- Les véhicules de transport public de voyageurs et touristique ;
- Les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire ;
- Les taxis de première et deuxième catégories ;
- Les autobus de transport urbain.
La Carte professionnelle est délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire de la catégorie considérée et ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de 5 ans renouvelable sous condition de justification de suivi de la formation continue mise en place à cet effet durant la 5ème année.
Ces formations sont axées sur la réactualisation et la vérification des connaissances du chauffeur concernant les textes législatifs et organisationnels régissant la circulation routière, la législation du travail ainsi que les règles de bon usage du véhicule, de bonnes attitudes à adopter face aux situations dangereuses et d’utilisation des dispositifs de sécurité lors du chargement, déchargement et fixation de la marchandise.
Au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle et la réglementation du temps de conduite et de repos, contribueront à l’amélioration des conditions sociales de travail des chauffeurs professionnelles et obligeront les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés, les amenant ainsi à respecter le code de travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages sociaux.
Ø Mesures d’accompagnement :
Le Code prévoit un dispositif d’intégration des conducteurs professionnels en exercice actuellement. Ces conducteurs sont dispensés de la formation initiale qualifiante.et recevront leurs cartes sur demande et justification d’exercice de la profession. Le premier renouvellement de la carte sera assujetti au suivi d’une session gratuite de formation continue durant le délai qui sera fixé par l’administration et qui n’excèdera pas cinq ans.