Mise à niveau du contrôle technique
des véhicules
Ø Concept
Ø Mesures d’accompagnement
Ø Concept :
La visite technique est une opération périodique qui a pour objectif de vérifier la conformité des véhicules aux conditions réglementaires en vigueur et de s'assurer s'ils sont aptes à circuler sur la voie publique. Cette opération vise à s’assurer du bon état du véhicule, de son équipement en organes de sécurité nécessaires et de l'absence de dysfonctionnements et de défauts mécaniques ou techniques.
La mise à niveau du secteur de la visite technique a pour objectif d'assurer plus de dynamisme dans ce secteur et améliorer la qualité du service de contrôle technique. L’objectif escompté à terme est de contribuer à la lutte contre le fléau des accidents de la circulation par l'amélioration de l'état mécanique du parc automobile national et sa mise en conformité avec les conditions et les standards de sécurité routière et de protection de l'environnement.
Cette mise à niveau vise également la professionnalisation des activités de la visite technique par l’instauration de la gestion informatisée par réseaux en se basant sur les nouvelles technologies d’information. L’objectif à terme est de donner plus de crédibilité et de transparence au contrôle technique automobile.
La visite technique concerne tous les véhicules soumis à l’immatriculation selon les périodicités fixées par l’Administration, avant leur mutation (changement de propriétaire) ou réenregistrement ou après l’introduction d’un changement ou altération susceptibles d’avoir un effet sur leurs caractéristiques mécaniques et techniques ou sur leur type d’usage. Elle est effectuée dans le cadre d’un système d'information automatisé où les principaux tests nécessaires sont enregistrés et la traçabilité de toutes les phases de la visite est sauvegardée. Si la visite technique est concluante, le document attestant le contrôle technique remis au propriétaire du véhicule, doit impérativement être à bord du véhicule lors de sa circulation sur la voie publique.
Les opérations de visite technique sont assurées par l’administration ou par les personnes morales autorisées à cet effet dans le cadre de réseaux et conformément à un cahier de charges. Les centres de visite technique, sont interdits de l’exercice d’autres activités de réparation ou de commerce des véhicules ou de leurs accessoires et doivent disposer des capacités financières et techniques et des compétences requises pour exercer la visite technique selon la réglementation en vigueur.
Il est à signaler que la mise en réseaux informatiques des centres de visite technique, permet le partage de toutes les informations et les données relatives aux opérations de visite technique.
La gestion des centres de visite technique doit être confiée à des personnes qualifiées pour s’assurer et contrôler la bonne exécution des opérations de visite technique. Ces dernières doivent être effectuées par des agents visiteurs ayant les qualifications requises et l’autorisation d’exercer. Ces agents doivent suivre des formations continues pour la mise à jour de leurs connaissances et l’amélioration de leurs aptitudes techniques et professionnelles.
Ø Mesures d’accompagnement :
Les propriétaires des CVT en activité actuellement, doivent se regrouper en réseaux en respectant le nombre minimal de centres et de lignes fixés par la loi ou de rejoindre l’un des réseaux existants et ce, dans un délai de deux ans à compter du 1er octobre 2010.
Le nouveau code a également fixé une période d’une année durant laquelle les personnes titulaires du certificat d’aptitude professionnelle d’agent visiteur en exercice, peuvent demander la nouvelle autorisation professionnelle.
Dans le même sens, une période transitoire de 5 ans maximum à compter de l’entrée en vigueur du nouveau code de la route, a été fixée pour les titulaires des cartes grises établis sur support papier afin de les échanger par la nouvelle carte grise électronique.