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  Code de la route
Code de la route Téléchargement des formulaires

  		• Présentation
  		• Téléchargement des formulaires
  		• Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  		• Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  		• Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  		• Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  		• Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  		• Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  		• Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

     

    Constatations automatisées par radars

     

    Administrations,

    collectivités locales

    et établissement publiques

    -Formulaire de déclaration du contrevenant 

    -Formulaire de réclamation

    Agences de location

    -Communiqué_location

    -Formulaire de déclaration personne morale

    -Formulaire de déclaration prealable personne physique

    Personnes morales

    -Communique personnes morales(fr)   

    -Communique personnes morales(ar)

    -Formulaire de réclamation

    -Formulaire de déclaration

    Personnes physiques

    -Communiqué personne physique(Fr) 

    -Communique personne physique (ar) 

    -Formulaire de déclaration

    -Formulaire de réclamation

    -Récépissé de dépôt
     
     
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