عربية   Français   English  
Portail National du Maroc
 
 
  Code de la route
Code de la route Textes Juridiques Décrets et Arrêtés

  		• Présentation
  		• Téléchargement des formulaires
  		• Principales dispositions
      -Permis de conduire à points
      -Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF)
      -Mise à niveau du contrôle routier
      -Prévention de la corruption et droits des citoyens
      -Alcool au volant
      -Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents
      -Conduite professionnelle
      -Mise à niveau du contrôle technique des véhicules
  		• Textes Juridiques
      -La loi 52.05 relative au code de la route
      -Décrets et Arrêtés
  		• Bibliothèque
      -Capsules TV Informatives
      -Videos TV de sensibilisation
      -depliants et guides
  		• Dialogue avec partenaires sociaux
      -Résumé du dialogue
      -PV des réunions des commissions mixtes pour étude du projet du code de la route
  		• Livre blanc du Code de la Route
      -Le Livre Blanc du Code de la Route
  		• Permis de conduire
      -Examen et extension à d’autres catégories
      -Renouvellement du permis de conduire
      -Duplicata du permis de conduire
      -Demande d’actualisation des indications concernant l’adresse sur le support du permis de conduire
      -Renouvellement du permis de conduire établi sur support papier
      -Droit de conduire sur le territoire national au moyen d’un permis étranger
      -Echange de permis de conduire étrangers
      -Reconnaissance de permis de conduire
  		• Carte grise
      -Base juridique
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
      -Immatriculation d’un véhicule automobile neuf ou usagé acquis à l étranger
      -Immatriculation d une remorque d un appareil agricole ou appareil forestier
      -Immatriculation ou mutation d un véhicule de collection
      -Renouvellement de la carte grise
      -Délivrance de duplicata de carte grise
      -Renouvellement des cartes grises établies sur support
      -Mutation des véhicules
      -Dispositions diverses
      -Immatriculation dans les séries spéciales W18 et WW
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées
      -Immatriculation des véhicules automobiles dans la série coopération internationale
      -Véhicules automobiles en circulation internationale
      -Différents modèles de plaques d immatriculation

    Décrets et  Arrêtés

    Décret N° 2-10-311 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives au permis de conduie. Télécharger

    Décret N° 2-10-312 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules. Télécharger

    Décret N° 2-10-313 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires. Télécharger

    Décret N° 2-10-314 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives à la conduite professionnelle.Télécharger

    Décret N° 2-10-376 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives à l'éducation à la sécurité routière.Télécharger

    Décret N° 2-10-419 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.Télécharger

    Décret N° 2-10-420 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives aux règles de la circulation routière.Télécharger

    Décret N° 2-10-421 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives aux véhicules.Télécharger

    Décret N° 2-10-432 du 20 Chaoual 1431 (29 Septembre 2010) pris pour l'application des dispositons de  la loi N° 52-05 portant code de la route , relatives à l'enseignement de la conduite. Télécharger

     

    Arrêté du ministre de l’équipement et des transports N°2701-10 du 20 chaoual 1431 (29 Septembre 2010) fixant divers modèles relatif à la rétention du permis de conduire ou du certificat d’immatriculation , à l’immobilisation  et à la mise en fourrière du véhicule. Télecharger.

    Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’équipement et des transports N°2704-10 du 20 chaoual 1431 (29 Septembre 2010) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi N°52-05 portant code de la route. Télécharger.

    Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et de la ministre de la santé N°2707-10 du 20 chaoual 1431 (29 Septembre 2010) fixant le taux dans l’air expiré, dans le sang et dans l’halène du conducteur.Télécharger

    Arrêté du ministre de l’équipement et des transports N°2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 Septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire. Télécharger

     Arrêté du ministre de l’équipement et des transports N°2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 Septembre 2010) relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.Télécharger

    Arrêté du ministre de ministre de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies N°2742-10 du 20 chaoual 1431 (29 Septembre 2010) relatif aux Radars .Télécharger
     
     
    © Ministère de l’équipement et du transport
    Tous droits réservés