BULLETIN OFFICIEL                                                       N° 5288 – 23 hija 1425 (3-2-2005)   

  Arrêté du ministre de l'Equipement et du Transport n° 76-05

Du 3 hija 1425 ( 14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre

Le Ministre de l'Equipement et du Transport,

Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre et notamment son article 3.

Sur proposition de la commission d'agrément réunie en date du 17 chaoual 1425 (30 novembre 2004),
 

ARRETE :

Article Premier : le paragraphe 11 (technologie de l'information) du tableau fixant la liste des domaines d'activités annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel et entrera en vigueur un (1) mois après la date de sa publication.

Rabat, le 3 hija 1425 (14 janvier 2005)

Le Ministre de l'Equipement et du Transport

  KARIM GHELLAB