présentation du cahier de charges auto-ecole
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   Transports routiers et sécurité routière

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Enseignement de la conduite

Présentation du cahier des charges​ auto-école

En vertu des dispositions de l’article 239 de la loi n°52.05 portant code de la route tel qu’elle a été modifiée et complétée, l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite est délivrée à toute personne physique ou morale qui s’engage à respecter les clauses du cahier des charges défini par le ministre de l’équipement, du transport, de la Logistique et de l’eau.

A cet effet, le cahier des charges comporte cinq chapitres répartis comme suit :

Chapitre I : Dispositions générales;

Chapitre II : Capacités financières et techniques dont doit disposer l’établissement d’enseignement de la conduite;

Chapitre III : Moyens et les modalités d’exploitation de l’établissement;

Chapitre IV : Compétences requises pour dispenser l’enseignement de la conduite;

Chapitre V : Méthodes, programmes et outils de l’enseignement de la conduite.

Cahier des charges auto-école​​​​​​​​​​​​​ ​​​​​​​​​​​​​​

Dossier technique (version arabe)​​