Missions de la Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière
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   Transports routiers et sécurité routière

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Missions de la Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière

 modifie le 11-04-2014 N° 2

La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :

  • D’élaborer et mettre en œuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.
  • D’élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.
  • De préparer les plans d’action pour la mise en œuvre de la stratégie de la sécurité routière.
  • De suivre et évaluer la mise en œuvre de la stratégie de la sécurité routière; à ce titre elle est le secrétariat du comité permanent de sécurité routière.
  • D’élaborer la politique menée en matière d’éducation routière. Définir les règles et conditions d’organisation des examens de permis de conduire ainsi que les dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
  • D’élaborer les études spécifiques à la sécurité routière.
  • De piloter et coordonner l’ensemble des travaux législatifs et réglementaires concernant le code de la route.
  • D’élaborer la réglementation relative à la sécurité des transports routiers et veiller à son application.
  • D’élaborer la réglementation des transports routiers et veiller à son application.
  • D’animer, organiser et contrôler la profession du transport routier.
  • De veiller à l’exécution des accords internationaux en matière de transport routier et de sécurité routière.
  • D’homologuer, suivre et contrôler les établissements agrées (centres de visite technique, établissements d’enseignement de la conduite, agences de location de voitures sans chauffeur…).
  • D’élaborer les règles de délivrance des permis conduire et d’immatriculation des véhicules.
  • D’élaborer les règles du contrôle des transports routiers et les sanctions administratives.
  • D’élaborer les règles de contrôle technique et d’homologation des véhiculesautomobiles et de leurs accessoires.
  • De tenir et suivre l'observatoire des transports routiers.
  • D’assurer le suivi technique de la mise en œuvre des plans d’action des établissements sous tutelle.