Conversion du brevet militaire en permis de conduire civil
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    Conversion du brevet militaire en permis de conduire civil

    Les conducteurs militaires peuvent échanger leur brevet militaire en permis de conduire civile dans le cas prévu par l’article 5 de la loi n° 52-05 susvisée, telle qu’elle a été modifiée et complétée, et leurs demandes doivent comprendre:

    • Un imprimé relatif à la conversion du brevet militaire en permis de conduire civil téléchargeable du système informatique, dûment renseigné et signé par le demandeur et un reçu de paiement des droits de timbre et de rémunération délivrés par l’une des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume;
    • Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation d’une copie de la carte d’identité nationale en cours de validité ou du passeport marocain en cours de validité;
    • Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l’aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;
    • Deux photographies d’identités récentes de face, en couleur, de format 35x45 mm, sur fond blanc ;
    • Un certificat administratif portant l’accord pour la conversion, délivré par l’autorité militaire dont relève le demandeur ;
    • un certificat de présence au corps délivré par l’autorité militaire ;
    • Une photocopie du brevet militaire certifiée conforme à l’original par l’autorité militaire compétente.

    N .B :

    • Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre immatriculateur du lieu de résidence du candidat qui est indiqué sur son document d’identité. Toutefois, les militaires en activité doivent compléter la demande par un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes de la sûreté nationale ou de la Gendarmerie royale ou par les autorités administratives locales, portant une adresse relevant de la juridiction territoriale du service chargé de la délivrance des permis de conduire auprès duquel la demande est déposée , si l’adresse indiquée sur la carte nationale d'identité les concernant n’est pas du ressort territorial de ce service;
    • Les rendez-vous à l’examen théorique sont pris en ligne par les établissements d’enseignement de la conduite.
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